13 décembre 2022

Grâce à la politique de cohésion de l’UE, la Belgique recevra près de 3 milliards d’euros de financement entre 2021 et 2027. L’objectif est d’accélérer la transition verte et numérique et de soutenir le développement d’une économie compétitive, innovante et inclusive.    

Un accord entre la Belgique et la Commission européenne  

En Belgique, la gestion des programmes opérationnels relève de la compétence des entités fédérées. Novembre 2022, la Commission européenne a officiellement approuvé l’accord de partenariat avec la Belgique, qui définit la stratégie d’utilisation optimale des ressources disponibles. Cet accord a ouvert la voie à des investissements au titre de la politique de cohésion d’un montant total de 3 milliards d’euros pour la période 2021-2027.   

Cinq fonds structurels thématiques   

Avec la politique de cohésion, l’Europe vise à réduire les écarts de prospérité entre les régions et les États membres et à stimuler le développement à long terme de l’ensemble de l’UE grâce aux investissements des fonds structurels.   

Les fonds structurels sont divisés en 5 axes thématiques qui fonctionnent selon une logique de cofinancement de projets:  

  • Priorité 1: Une Belgique plus intelligente et plus compétitive : soutien à la R&I, soutien aux entreprises et à la transition numérique, réaménagement de sites et de zones d’activités économiques, soutien aux investissements, …  
  • Priorité 2: Une Belgique plus verte : rénovation énergétique des bâtiments publics, utilisation durable des ressources, soutien à la transition vers une économie à faible émission de carbone des entreprises, …   
  • Priorité 3: Une Belgique plus connectée en améliorant la mobilité des personnes : mobilité locale et régionale durable.  
  • Priorité 4: Une Belgique plus sociale : infrastructures et équipements modernes pour la formation professionnelle et l’enseignement supérieur universitaire.  
  • Priorité 5: Une Belgique plus proche de ses citoyens : le développement urbain.  

Les entités fédérées (Communautés et Régions) élaborent un accord de partenariat qui constitue un cadre stratégique commun, basé sur les contributions de chacun et tenant compte de leurs propres priorités et spécificités.  

La majorité du financement (plus de 80 %) va aux régions et aux États membres les moins prospères de l’UE. Des catégories de régions ont été définies au niveau européen pour répondre aux défis liés à la ville intelligente, au climat et à l’énergie, et à la transition vers une économie circulaire:   

  • Par exemple, les provinces wallonnes se répartissent en plusieurs catégories : Le Hainaut, Namur et Liège se trouvent dans la « zone de transition », le Brabant wallon dans la zone « plus développée » et le Luxembourg dans la zone « moins développée ».  
  • La reconnaissance des provinces flamandes, comme le Limbourg, en tant que région en transition, entraîne également l’octroi d’un budget distinct au sein du programme flamand. Une stratégie d’investissement intégrée est fournie ici, mais aussi pour la province de Flandre occidentale, la région de la Campine et les villes métropolitaines de Gand et d’Anvers.   

Financement du projet par le gouvernement  

En Belgique, plusieurs matières socio-économiques relèvent de la compétence exclusive des États fédérés, séparés du gouvernement fédéral:  

  1. Le gouvernement flamand   
  2. Le Gouvernement wallon   
  3. Le gouvernement de Bruxelles-Capitale  

Ce sont ces gouvernements qui veillent à la bonne affectation des fonds européens aux différents programmes. Plusieurs agences sont responsables des fonds du Fonds européen de développement régional (FEDER), notamment des programmes Interreg visant la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Les fonds sont utilisés pour financer des projets – principalement par des acteurs publics – qui stimulent la compétitivité régionale et l’emploi en Belgique et dans les régions.

Les agences ci-dessous sont responsables de la mise en œuvre et de la bonne gestion des programmes européens relatifs à la politique de cohésion économique, sociale et territoriale:  

  1. L’Agence pour l’innovation et l’entreprise et l’Agence FSE 
  2. En Mieux et Wallonie.be  
  3. Service Public Régional de Bruxelles   

Au niveau fédéral et régional, les projets publics à financer seront sélectionnés par le biais d’un appel à projets. Un soutien aux entreprises sera fourni au fil du temps.  

Un regard détaillé sur la stratégie d’investissement belge  

La stratégie d’investissement est basée sur un accord de partenariat entre la Belgique et la Commission européenne. Ici, plusieurs thèmes sont abordés dans lesquels des investissements seront réalisés: 

1.- Compétitivité économique, poursuite de la numérisation et investissements verts  

Au titre du FEDER, près de 500 millions d’euros seront alloués à des investissements dans la recherche, l’innovation et la numérisation. Ce montant comprend le soutien au transfert de technologies avancées pour accroître la compétitivité des PME, et l’investissement dans la numérisation des services publics.  

En outre, près de 400 millions d’euros seront investis dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Cela inclut des investissements dans le développement urbain durable, notamment dans la mobilité durable et dans la rénovation énergétique des bâtiments publics.  

Avec le FEDER, 183 millions d’euros du Fonds pour la transition juste seront investis dans le développement d’une économie à faible émission de carbone, circulaire et économe en énergie, assurant généralement la diversification économique et une transition climatique équitable dans le pays.  

2.- Investissement dans l’emploi, les compétences et l’inclusion sociale  

Dans le cadre du Fonds social européen Plus (FSE+), un total de plus de 1,3 milliard d’euros sera investi dans la cohésion sociale et l’emploi.  

Près de 500 millions d’euros seront consacrés à des mesures d’amélioration des compétences et de reconversion des chômeurs et des travailleurs afin de les aider à acquérir de nouvelles compétences pour trouver des emplois de qualité. Le financement soutiendra également les réformes des politiques de l’emploi, de l’éducation et de la formation, qui contribueront à améliorer l’inclusion sociale et à remédier à l’inadéquation des compétences et aux pénuries sur le marché du travail.  

En outre, quelque 300 millions d’euros seront alloués à l’aide à l’emploi, dont une grande partie sera destinée aux jeunes.   

Environ 400 millions d’euros seront investis dans l’inclusion sociale active des groupes vulnérables. Le fonds permettra également de lutter contre la pauvreté des enfants en soutenant les services de soins de proximité.  

Enfin, 50 millions d’euros supplémentaires sont disponibles pour l’aide alimentaire et matérielle aux plus démunis, principalement par le biais des banques alimentaires.  

3.- Pêche, aquaculture et transformation durables  

Un montant de 40,3 millions d’euros provenant du Fonds européen pour la mer, la pêche et l’aquaculture soutiendra le secteur par des investissements conduisant à une pêche plus durable.  

Ces investissements seront axés sur le respect de l’obligation de débarquement et la prévention des rejets en mer, ainsi que sur l’amélioration de la sécurité, de la santé, de l’hygiène et des conditions de travail sur les navires de pêche.  

La priorité sera également accordée à l’innovation, à la gestion durable et prospective des stocks de poissons, notamment par le soutien au contrôle des pêches et à la collecte de données scientifiques.  

Le Fonds soutiendra également l’efficacité énergétique et la décarbonisation de la pêche, de l’aquaculture et de la transformation. En ce qui concerne l’aquaculture, la diversification des espèces aquacoles cultivées sera encouragée, ce qui devrait également avoir un impact sur la conception de la transformation du poisson.  

Enfin, dans le domaine de l’économie bleue durable, la Belgique se concentrera sur le développement de sa zone côtière par le biais d’un groupe d’action locale. 

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Yvette Poumpalova 

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