Dans le monde dynamique de la recherche et du développement (R&D), il est important de rester informé des changements dans la législation. La circulaire 2023/C/49 apporte d’importantes nouvelles concernant les exigences d’enregistrement pour l’exonération du précompte professionnel pour les chercheurs travaillant sur des projets de R&D. À partir du 1er août 2023, un changement dans l’administration fiscale exige que les projets soient déclarés auprès de la Politique scientifique fédérale (BELSPO) avant leur commencement afin de pouvoir bénéficier de l’incitation.
BELSPO joue un rôle crucial dans la promotion et le financement de la recherche scientifique et de l’innovation en Belgique. Afin d’assurer la transparence et la conformité, la Cour de cassation a rendu un arrêt novateur le 6 janvier 2023, mettant l’accent sur la nécessité de notifier les projets et programmes de R&D à BELSPO avant leur lancement. Cet arrêt introduit une interprétation plus stricte de l’obligation de notification, stipulant que les projets et programmes de R&D doivent être enregistrés avant leur commencement.
Afin de faciliter la transition, une interprétation souple (avant l’arrêt de la Cour de cassation) sera maintenue pendant une certaine période de transition. Cependant, à partir du 1er août 2023, les notifications de projets et programmes doivent être soumises avant leur exécution. Il est important de distinguer les notifications avant et après cette date.
Pendant cette période, la date de notification détermine le moment où l’exonération peut être appliquée. Par exemple, un projet ou un programme commencé en janvier 2023 et notifié en mai 2023 peut toujours bénéficier de l’exonération de la retenue à la source à partir de mai 2023.
Jusqu’à présent, l’enregistrement des projets ou programmes pouvait être effectué :
À partir du 1er août 2023, seuls les projets et programmes de R&D qui ont été notifiés en temps voulu peuvent prétendre à l’exonération de la retenue à la source. Cela signifie qu’un projet ou un programme qui débute en août 2023 mais qui n’est notifié qu’en septembre 2023 ne sera pas éligible à l’exonération.
Selon la nouvelle procédure, tous les projets déjà en cours doivent être enregistrés avant le 1er août. Par exemple, si un projet a commencé le 1er mai et n’a pas encore été enregistré, il est essentiel de l’enregistrer dès que possible avant le 1er août pour bénéficier de l’exonération de la retenue à la source.
Pour les projets commençant à partir du 1er août, il est obligatoire de les enregistrer avant leur commencement. Le défaut d’enregistrement d’un projet déjà commencé signifie que l’exonération ne peut pas être appliquée.
Étant donné ces changements, il est essentiel d’informer FI Group en temps voulu des nouveaux projets et programmes de R&D qui commencent à partir du 1er août 2023 ou après cette date. Ne pas notifier en temps voulu entraînera l’incapacité de bénéficier de l’exonération de la retenue à la source.
Lors de la saisie de l’enregistrement du projet, les informations suivantes doivent être fournies :
Certaines informations peuvent être modifiées rétrospectivement ou au cours du projet. Cela inclut les données concernant le personnel de recherche et la date de fin prévue du projet.
Chez FI Group, nous nous engageons à tenir nos clients informés et à assurer une transition en douceur à la lumière de ces nouvelles exigences. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou besoin d’aide pour l’enregistrement du projet ou tout autre aspect du financement et du soutien à la R&D.
Avec FI Group comme partenaire fiable, vous pouvez naviguer à travers l’évolution du paysage du financement de la R&D et exploiter pleinement les mesures d’incitation disponibles.
