Les fonds européens de Next Generation EU, dotés d’un budget de 750 milliards d’euros, ont été approuvés le 21 juillet 2020. Parmi ceux-ci, 140 000 millions d’euros correspondent à l’Espagne dans le cadre du Plan Spain Can, répartis en 69 528 millions d’euros de transferts non remboursables et plus de 70 000 millions d’euros de prêts. Depuis FI Group, nous vous expliquons comment accéder aux fonds européens en 8 étapes.
Le chemin de l’administration publique aux entreprises
Une fois que la Commission européenne a donné le feu vert au déboursement des fonds européens de nouvelle génération pour le pays, l’administration publique peut commencer les appels à propositions. Les entreprises doivent donc suivre les étapes suivantes pour y accéder:
Étape 1: Identification des opportunités
Pour cette première étape, plusieurs sources d’information sont disponibles, parmi lesquelles nous soulignons le site officiel du plan de relance. Ce site web contient des informations actualisées sur les appels à propositions les plus pertinents. Cependant, il se concentre sur les appels au niveau national, et il est donc possible que nous ne trouvions pas d’appels financés par les fonds européens de nouvelle génération au niveau régional.
De même, sur le site web du FI Group, vous trouverez la section « Recherche de subventions », où nous publions les subventions les plus pertinentes au niveau national et régional. FI Group peut vous aider dès la première étape, en identifiant les appels à propositions les plus pertinents pour votre entreprise et en vous soutenant tout au long du processus de candidature.
Étape 2: Caractéristiques de l’aide
Une fois l’aide correspondante identifiée, vous devez vous assurer que l’appel s’applique à la zone territoriale et au secteur. D’autres facteurs déterminants sont le type de concours (simple ou compétitif), le type de participation (individuel ou consortium) ou si l’aide comporte une tranche de prêt.
Étape 3: Présentation
Après avoir vérifié que l’entreprise remplit toutes les conditions, il est temps de présenter la demande. Pour ce faire, tous les documents nécessaires doivent être rassemblés et soumis à l’organisme compétent. Il convient de noter que les entreprises en « situation de crise » ne pourront pas demander d’aide publique.
C’est un moment décisif dans la demande d’aide. Au FI Group, nous évaluons le projet afin de nous assurer qu’il remplit toutes les conditions nécessaires pour le soumettre à l’appel à propositions.
Étape 4: Évaluation de l’administration publique
Le travail administratif de l’entreprise s’arrête ici. L’administration publique compétente évalue le projet soumis et accepte ou refuse l’octroi de l’aide. Le temps nécessaire à l’évaluation varie généralement en fonction de la taille du projet et du montant de l’aide.
Étape 5: Résolution provisoire
Dans le cas où vous passez le filtre de l’administration publique, et que celle-ci émet une résolution favorable, l’aide sera accordée provisoirement. Toutefois, cette approbation ne signifie pas que les investissements dans le projet peuvent commencer. Elle constitue une acceptation de tous les éléments requis pour l’aide et rend le projet « éligible à la subvention ».
Étape 6: Résolution finale
L’administration publique a donné son approbation finale et l’entreprise est un bénéficiaire officiel de l’aide. Maintenant, selon le fonctionnement de l’institution qui accorde la subvention, ainsi que le type de projet, le décaissement sera effectué avant ou après l’exécution du projet.
Étape 7: Démarrage du projet
À ce stade, le projet, même s’il a été initié dès le dépôt de la demande, bénéficie déjà de l’aide accordée.
L’entreprise, avec le financement, commencera la mise en œuvre du projet sur la base des objectifs, de la méthodologie, du budget et des délais présentés dans la demande de subvention. À ce stade, il est important de souligner l’importance d’une bonne planification du projet afin que, le moment venu, ses objectifs puissent être atteints en temps voulu.
Étape 8: Justification
Une fois le projet achevé, l’administration publique qui a accordé l’aide demande un rapport technique et économique dans lequel est justifiée l’utilisation des fonds obtenus. Bien qu’il s’agisse de la dernière étape après la réception des fonds, il est nécessaire de respecter scrupuleusement les critères techniques et économiques du projet, sinon l’administration pourrait exiger la restitution de l’aide.
Chez FI Group, nous travaillons avec les fonds européens depuis leur approbation en juillet 2020. Grâce à nos équipes d’experts dans différents domaines, nous vous accompagnons au niveau régional, national et européen pour identifier l’aide la plus appropriée et préparer un dossier de qualité. En chiffres, 94 manifestations d’intérêt soumises, plus de 460 entreprises collaboratrices, ainsi que plus de 58 millions d’euros de financement de projets nous soutiennent.
FI Group a 20 ans d’expérience et souhaite vous guider sur la nouvelle voie de la NextGenerationEU. Nos experts sont à votre disposition pour analyser comment votre projet s’inscrit dans le cadre du fonds européen NextGenerationEU et pour entreprendre avec vous les prochaines étapes.
