Conditions pour la prime écologique+, GREEN & STRES

FI Group vous aide à faire le meilleur choix financier

Les entreprises de la Région flamande qui investissent dans l’écologie peuvent recevoir une subvention de l’Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat (VLAIO). Les investissements doivent toutefois figurer sur la dernière liste limitative valide des technologies. Votre entreprise répond-elle aux critères et que faire ensuite ? Découvrez les conditions pour recevoir un soutien par le biais de la Prime Écologique+, le soutien GREEN et le soutien stratégique à l’écologie (STRES).    

Conditions pour investir dans l’écologie, l’environnement et l’énergie 

Les entreprises de la Région flamande peuvent demander une subvention pour des investissements dans certaines technologies environnementales et d’économie d’énergie, la cogénération et les énergies renouvelables. L’Agence Innovation & Entreprise du gouvernement flamand (VLAIO) couvre une partie des coûts d’investissement supplémentaires à cet égard.  

Qu’est-ce que la prime écologique+ ?  

La prime écologique est une mesure de soutien financier aux entreprises qui réaliseront des investissements écologiques en Région flamande. Avec la prime écologique, le gouvernement flamand veut encourager les entreprises à organiser leur processus de production d’une manière respectueuse de l’environnement et économe en énergie.  

Si votre entreprise répond aux conditions de la Prime Écologique+, elle est sûre de recevoir un soutien – dans la limite des possibilités budgétaires. Toutefois, les investissements respectueux de l’environnement et économes en énergie doivent figurer sur la liste limitative des technologies.  

Qu’est-ce que la liste technologique limitative ?   

Une sélection doit être effectuée à partir d’une liste de technologies pouvant bénéficier d’une prime écologique. Cette sélection comprend les technologies qui contribuent le plus à la réalisation des objectifs de la politique environnementale locale, régionale, nationale et européenne.  

Sont éligibles les technologies suivantes :  

• Les investissements figurant sur la dernière liste limitative valide des technologies; 
• Les investissements ont commencé à partir du premier jour du mois   
• suivant le mois au cours duquel la demande d’aide a été introduite ;  
• et dans les 6 mois suivant la décision d’octroi de l’aide ;  
• et entièrement réalisés dans les 3 ans suivant la décision d’octroi du soutien.  

Quelles technologies sont adaptées en 2023 ?  

Fin 2022, la liste limitative des technologies éligibles aux aides de la prime écologique a été adaptée. La nouvelle liste de technologies s’applique aux demandes d’aides déposées à partir du 3 janvier 2023.  

Soutien stratégique à l’écologie (STRES)  

Les entreprises peuvent obtenir une subvention du VLAIO pour des investissements écologiques dans des technologies stratégiques de pointe en Région flamande. Ce régime d’aide (STRES) complète la prime écologique+ et s’adresse à des projets d’investissement spécifiques et plus importants.  

• L’investissement minimum est de 3 millions d’euros.   
• Le pourcentage de soutien varie de 20 à 40% et dépend des performances de la technologie, de la taille de l’entreprise et du surcoût accepté des composants essentiels.  

Seuls les investissements écologiques stratégiques d’un projet individuel ou conjoint sont éligibles. Les investissements écologiques sont évalués par le VITO en fonction des conditions définies dans le cadre environnemental européen et se concentrent sur les points suivants  

• Le dépassement des normes européennes existantes (dans la mesure où aucune norme flamande plus stricte ne s’applique) ; Pour l’acquisition de nouveaux moyens de transport, seules les normes européennes entrées en vigueur doivent être dépassées ;  
• Atteindre les objectifs environnementaux lorsqu’aucune norme européenne ne s’applique.  

Nos experts sont à votre disposition pour analyser votre projet de R&D+I. Ensemble, nous franchissons les étapes vers votre croissance future et votre compétitivité croissante. Nous serons donc là dès le début pour préparer et soumettre votre demande de soutien. Veuillez noter que la demande doit être faite AVANT le début de vos investissements.  

FI Group est conscient des exigences administratives et technologiques liées aux subventions. Entre autres, nous prenons en compte :  

• La date de début de votre projet.  
• La collecte des documents nécessaires à la demande et à la soumission.  
• Le suivi du projet jusqu’au résultat final positif  

Que faire si votre technologie ne figure pas sur la liste ?  

Vous avez l’intention de passer des combustibles fossiles (gaz naturel, diesel, mazout, etc.) à l’électricité ou à l’énergie verte (biogaz, hydrogène vert ou bleu) pour le chauffage ou le refroidissement de vos processus de production ? Mais la technologie joiw ne figure pas sur la liste des technologies limitatives ? Alors consultez les conditions de l’aide à l’investissement GREEN.  

Aide à l’investissement GREEN 

Cette aide vise à utiliser votre énergie plus efficacement. Le soutien s’adresse aux entreprises qui réalisent des investissements pour :  

• passer des combustibles fossiles (tels que le mazout, le gaz naturel et le diesel) à l’électricité ou aux énergies vertes (telles que le biogaz et l’hydrogène vert ou bleu)  
• et/ou réduire leur consommation énergétique globale   

Nous parlons ici de deux thèmes principaux différents : l’écologisation et l’efficacité énergétique :  

• Écologisation : passage à l’électricité ou à l’énergie verte : on parle d' »écologisation » lorsque l’utilisateur final remplace les combustibles fossiles (tels que le gaz naturel, le diesel, le mazout, etc.) par de la chaleur verte, du froid vert, de l’électricité, de l’hydrogène vert, de l’hydrogène bleu ou de la chaleur ou du froid résiduels.  
• Efficacité énergétique : la première étape vers une utilisation plus durable de l’énergie est de consommer moins d’énergie. Si vous utilisez votre énergie de manière plus efficace pour vos activités principales, vous pouvez alors également bénéficier d’un soutien (par exemple, en adaptant le processus de production, le stockage de la chaleur et du froid, etc.) Les activités principales sont des activités qui sont principalement liées à la production.  

Pour encourager davantage l’investissement dans la R&D+I, nos consultants du FI Group aident à identifier, mettre en œuvre et maintenir les processus financiers nécessaires. Nous vous aidons à comprendre et à saisir les opportunités de R&D+I disponibles. 

Yvette Poumpalova