19 septembre 2023

Fin 2019, la Belgique a soumis à la Commission européenne la version finale du Plan national Energie-climat 2021-2030. Cela comprend la mobilité, la science, les finances, la défense, l’agriculture, tant au niveau Fédéral que régional. Ensemble, ils se concentrent sur la transition vers une société à faibles émissions de carbone et proposent aujourd’hui des financements pour réaliser cette ambition de décarbonisation.    

Un plan industriel européen pour une industrie sans carbone  

Le plan industriel “Green Deal” fait partie de l’initiative  de l’Union européenne, qui vise à rendre l’UE climatiquement neutre d’ici à 2050. Le plan industriel se concentre spécifiquement sur la transformation du secteur industriel de l’UE pour le rendre plus durable et plus compétitif. 

En bref :   

  • Renforcer le leadership industriel de l’UE : Le plan vise à soutenir le développement d’industries durables et compétitives, en particulier dans des secteurs stratégiques tels que les énergies propres, la mobilité et les technologies numériques. Il s’agit notamment de promouvoir l’innovation, d’améliorer le cadre réglementaire et de soutenir les investissements dans des activités industrielles durables.   
  • Promouvoir la circularité et l’efficacité des ressources: le plan vise à accélérer la transition vers une économie circulaire en réduisant les déchets, en améliorant l’efficacité des ressources et en promouvant l’utilisation de matériaux durables. À cette fin, il soutiendra le développement de modèles d’entreprises circulaires, encouragera l’éco-conception et l’utilisation de matériaux recyclés.   
  • Soutenir une transition juste et inclusive : Le plan vise à garantir que la transition vers un secteur industriel à zéro émission soit juste et inclusif, en particulier pour les travailleurs et les régions qui sont touchées de manière disproportionnée. Il s’agit notamment de soutenir le recyclage et l’amélioration des compétences des travailleurs, de promouvoir le dialogue social et d’apporter un soutien ciblé aux régions en transition.   
  • Améliorer la compétitivité internationale : Le plan vise à renforcer la position de l’UE en tant que leader mondial en matière de production industrielle durable et d’exportations. Il s’agit notamment de promouvoir le commerce libre et équitable, de favoriser la coopération internationale en matière d’action climatique et de soutenir le développement de chaînes d’approvisionnement durables.  

Le plan industriel Green Deal est une stratégie globale visant à transformer le secteur industriel de l’UE et à le rendre plus durable, plus compétitif et plus résilient face aux défis mondiaux. En soutenant l’innovation, la circularité et l’inclusion, le plan vise à stimuler la croissance économique et à créer de nouvelles opportunités pour les entreprises et les travailleurs dans l’ère Net-Zero.  

Avant le plan  

Au niveau de l’UE, la feuille de route 2011 de l’UE pour une économie compétitive à faible intensité de carbone d’ici à 2050 a déjà défini la direction que l’UE devrait prendre pour atteindre l’objectif déclaré de réduire les émissions de GES de 80 % à 95 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2050. Sur la base de cette feuille de route et à la suite des discussions et des orientations du Conseil européen, la Commission a présenté en 2014 des propositions pour un cadre politique en matière de climat et d’énergie pour la période 2021-2030, qui ont abouti à la stratégie 2030 avec des objectifs de réductions des émissions de GES d’au moins 40 %, d’augmentation de la part des énergies renouvelables à au moins 27 % et une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 27 %.  

Quels sont les objectifs stratégiques du plan ?   

D’ici à 2050, dans le cadre d’une Union européenne climatiquement neutre, la Belgique pourrait réduire ses émissions de GES d’environ 95 % par rapport à 1990 et compenser la différence restante par des émissions négatives, devenant ainsi climatiquement neutre.  

Le plan décrit comment le pays contribuera aux objectifs de réductions des émissions de GES à long terme dans le cadre de l’Accord de Paris. L’objectif est de passer à un système énergétique plus durable, plus fiable et plus abordable pour la Belgique de demain.   

  • Garantir une énergie sûre et abordable : rechercher un terrain d’entente entre l’efficacité environnementale, économique et sociale ;  
  • Placer le citoyen au centre du système énergétique : responsabiliser, encourager et offrir aux résidents et aux entreprises des choix abordables qui sont les plus efficaces et les plus rentables pour atteindre les objectifs ;  
  • Garantir l’engagement de tous les niveaux de gouvernement autour des initiatives.  

Compte tenu des objectifs du plan, les cinq dimensions énergétiques suivantes du secteur sont susceptibles de changer et d’évoluer d’ici 2030 :  

  • Décarbonisation : réduction du carbone par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation d’énergies renouvelables.   
  • Efficacité énergétique : réduction de la quantité d’énergie nécessaire pour fournir des produits et des services  
  • Sécurité énergétique : création d’un bouquet énergétique basé sur des capacités flexibles, le transfert de charge, le stockage et les énergies renouvelables.   
  • Marché de l’énergie : améliorer les infrastructures de transports de l’énergie, accroître la flexibilité en faisant correspondre l’offre et la demande, et lutter contre la pauvreté énergétique.   
  • Recherche et innovation : stimuler l’innovation dans et par les entreprises pour renforcer leur compétitivité.  

Les nouvelles technologies, les nouveaux systèmes et les innovations sociétales joueront un rôle essentiel dans la transition vers la neutralité climatique. Une vision claire decelle-ci et une approche R&D+I bien ciblée et focalisée pourraient apporter des avantages importants. Tels qu’une position de leader sur les marchés mondiaux émergents pour l’industrie et les entreprises belges.  

Il est important de veiller à ce que les flux de financements au niveau européen, mais aussi au niveau national et régional, soient bien alignés et se renforcent mutuellement. Pour stimuler le déploiement des technologies propres innovantes, la recherche et l’innovation doivent être soutenues tout au long de la chaîne de valeur, et une coopération renforcée entre les États membres de l’UE est essentielle pour accélérer ce déploiement.   

Septembre 2023 : subventions disponibles pour une Belgique sans carbone  

En Belgique, plusieurs subventions fournissent déjà un modèle intéressant de ce à quoi pourrait ressembler le financement de la recherche axé sur les solutions et constituent un élément de base intéressant pour le développement d’un programme de recherche complet, selon le SPF Santé, département de la DG Environnement et changement climatique.  

En outre, mais sans s’y limiter :   

Subventions de projet pour la décarbonisation de l’industrie et des chaînes de valeur liées à la transition énergétique  

  • À la demande du gouvernement wallon, Wallonie Entreprendre lance un double appel à projet pour encourager les investissements à faible émission de carbone et à faible consommation d’énergie dans l’industrie et renforcer les investissements dans les chaînes de valeur liées à la transition énergétique
  • Les petites et moyennes entreprises de la région wallonne
  • Cet appel est doté d’un budget de subvention de 71 millions d’euros  
  • Date limite : 31 octobre 2023  

4 nouveaux appels FEDER dans le cadre des thèmes Flandre intelligente et durable  

  • Le 14 septembre 2023, l’autorité de gestion du FEDER a lancé 4 nouveaux appels flamands, pour un budget d’investissement de 23 millions d’euros. Les appels s’inscrivent dans les objectifs de la Flandre intelligente et durable
  • Toutes les entreprises dotées d’une personnalité juridique et ayant des activités opérationnelles dans la région flamande
  • Un budget distinct est prévu pour chaque appel : (appel 1) 8,5 millions d’euros, (appel 2) 4 millions d’euros, (appel 3) 5 millions d’euros, et (appel 4) 5,5 millions d’euros
  • Date limite : 9 février 2024 

AMURE   

  • Cette subvention vise à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir une utilisation plus rationnelle de l’énergie
  • PME et grandes entreprises de la région wallonne  
  • Pour les représentations d’entreprises, les coûts éligibles sont limités à 80 000 € par an 
  • Date limite : une demande peut être introduite tout au long de l’année

Soutien à l’investissement VERT  

  • L’aide à l’investissement vert est une mesure de soutien flamande destinée aux entreprises qui investissent pour passer des combustibles fossiles (tels que le mazout, le gaz naturel et le diesel) à l’électricité ou à l’énergie verte (tel que le biogaz et l’hydrogène vert ou bleu), et/ou pour réduire leur consommation totale d’énergie
  • Toutes les PME et grandes entreprises qui investissent en Région flamande
  • Une entreprise peut inclure plusieurs investissements dans un seul projet. L’entreprise peut soumettre plusieurs projets. Le soutien total est limité à 1 million d’euros par entreprise pour toute la durée du projet
  • Date limite : une demande peut être introduite jusqu’à la fin de l’année 2024

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Yvette Poumpalova 

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