Possibilités de financement  

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.  

Il est l’un des instruments financiers de la politique de cohésion de l’Union européenne. Avec le Fonds de cohésion (FC), le Fonds social européen Plus (FSE+) et le Fonds de transition juste (FTC), ces instruments contribuent à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE. Globalement, les fonds alloués à la politique de cohésion pour la période 2021-2027 s’élèvent à 392 milliards d’euros.  

Plus précisément, le FEDER vise à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales en fournissant des fonds aux organismes privés et publics et en soutenant les investissements par le biais de programmes nationaux et régionaux spécifiques.  

Quels sont les objectifs poursuivis par les fonds du FEDER ?  

Contribution aux objectifs de la politique de cohésion  

Les fonds du FEDER sont alloués selon les priorités suivantes pour rendre l’Europe et ses régions :  

• Plus compétitive, plus intelligente et plus innovante. Les régions moins développées doivent y consacrer au moins 25 % de leur aide, tandis que les régions en transition y consacreront au moins 40 %. En revanche, les régions plus développées doivent consacrer au moins 85 % à cet objectif et au suivant.  
• Une économie plus verte, à faibles émissions de carbone et résiliente. Toutes les régions et tous les États membres doivent concentrer au moins 30 % de leur aide sur cet objectif.  
• Plus connecté en améliorant la mobilité et la numérisation.  
• Plus social, en soutenant l’emploi inclusif, l’éducation et les compétences, ainsi que l’égalité d’accès aux soins de santé et à la culture.  

Plus proche des citoyens, en soutenant le développement mené au niveau local et le développement urbain durable dans l’ensemble de l’UE. Toutes les régions doivent y consacrer au moins 8 % de leur aide, par l’intermédiaire de partenariats de développement local.  

Contribution aux objectifs de la politique régionale  

Le FEDER peut intervenir dans les objectifs suivants de la politique régionale :  

• Convergence : modernisation et diversification des structures économiques, ainsi que sauvegarde ou création d’emplois durables.  
• Compétitivité régionale et emploi : favoriser l’innovation et l’économie de la connaissance, prévenir les risques environnementaux, assurer l’accès aux services de transport et de télécommunications d’intérêt économique général.  
• Coopération territoriale européenne : développement des activités économiques et sociales transfrontalières, mise en place et développement de la coopération transnationale, et renforcement de l’efficacité de la politique régionale par la promotion et la coopération interrégionale.  

Comment les fonds du FEDER sont-ils gérés et distribués ?  

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance des programmes en responsabilité partagée entre la Commission européenne et les autorités nationales et régionales des États membres. Cela permet aux pays de l’UE de répondre à leurs besoins territoriaux spécifiques, en choisissant les projets à soutenir tout en étant responsables de la gestion des programmes.  

Le Fonds soutient le développement régional par le biais de divers mécanismes : 

• Aide directe aux investissements réalisés dans les entreprises, en particulier les PME, afin de créer des emplois durables.  
• Infrastructures liées à la recherche et à l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et aux transports.  
• Instruments financiers tels que les fonds de capital-risque ou les fonds de développement local, pour soutenir le développement régional et local et encourager la coopération entre les villes et les régions.  
• Des mesures d’assistance technique.  

En général, le FEDER cofinance les projets, couvrant un pourcentage d’environ 50 à 85 % des coûts éligibles. Les dépenses restantes doivent être financées par les bénéficiaires du projet ou par d’autres sources de financement.  

Près de 10 milliards d’euros pour Interreg dans le cadre du FEDER  

Interreg est l’un des principaux instruments financés par le FEDER. Son objectif est de soutenir la coopération transfrontalière afin de relever ensemble des défis communs dans les domaines de la santé, de l’environnement, de la recherche, de l’éducation, des transports, de l’énergie durable, etc. Ce faisant, les quelque 100 programmes Interreg transfrontaliers contribuent aux priorités de la politique de cohésion en matière de coopération.  

Doté de près de 10 milliards d’euros pour la période 2021-2027, cet instrument permet non seulement de financer des projets entre États membres, mais aussi, depuis peu, d’impliquer leurs régions ultrapériphériques, les pays en voie d’adhésion à l’UE et les pays voisins.  

Plus précisément, Interreg soutient la mobilité transfrontalière, la protection de l’environnement, les services d’urgence, les emplois qualifiés et l’accès aux services publics, ainsi qu’une meilleure gouvernance de la coopération et une Europe plus sûre.  

Comment les fonds Interreg sont-ils alloués ?  

Les fonds Interreg pour la période 2021-2027 sont répartis selon les axes suivants : 

• Coopération transfrontalière le long de toutes les frontières terrestres et maritimes de l’UE. Avec un budget de 6,7 milliards d’euros, certains de ses programmes comprennent Interreg SUDOE, POCTEP, POCTEFA et MAC.  
• La coopération transnationale, y compris les stratégies macrorégionales et les bassins maritimes, avec un budget de près de 1,5 milliard d’euros et les programmes suivants 
• La coopération interrégionale, qui construit des réseaux et permet aux régions leaders de partager leurs succès et leurs expériences avec d’autres territoires. Elle cofinance des programmes tels qu’Interreg Europe, Interact, ESPON ou URBACT.  
• La coopération avec les régions ultrapériphériques, qui permet d’approfondir les relations entre les régions ultrapériphériques de l’UE et leurs voisins, comme l’océan Indien, les Caraïbes, l’Amazonie, le canal du Mozambique et Madère-Azores-Canaries.  

Interreg finance également des projets au-delà des frontières de l’UE, couvrant différentes zones :  

• Interreg NEXT : Les pays partenaires du voisinage oriental et méridional.  
• Interreg Régions ultrapériphériques, qui approfondit les relations entre les régions ultrapériphériques de l’UE et leurs voisins.  
• Interreg IPA, qui favorise la coopération des États membres avec les pays des Balkans occidentaux et la Turquie, et aide les pays adhérents à réduire les obstacles frontaliers.  

La Belgique dans l’Europe  

L’Europe peut aider à mettre en place un projet économique, environnemental et/ou social pour la Flandre, Bruxelles et la Wallonie grâce à l’aide offerte par le Fonds européen de développement régional.  

Pour la Belgique, chaque gouvernement régional a décidé de mettre en place un service spécialement chargé de la gestion et de la coordination du Fonds.  

Flandre FEDER  

Agentschap Innoveren & Ondernemen (VLAIO) est l’autorité publique responsable de la mise en œuvre du FEDER dans la région flamande en Belgique et gère le programme opérationnel « Investir dans la croissance et les opportunités d’emploi en Flandre ». Le programme opérationnel s’articule autour de 4 axes :  

• Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation  
• Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises  
• Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone dans tous les secteurs  
• Développement urbain durable  

L’objectif est de renforcer le développement durable, la compétence de la Flandre et d’apporter une contribution essentielle à la réalisation des objectifs européens dans le contexte de l’Europe 2020 – Stratégie pour une croissance innovante, durable et inclusive.  

Wallonie FEDER

Dans cette région, le Service public de Wallonie (SPW) est l’autorité publique responsable de la mise en œuvre du FEDER dans la région wallonne. Son programme opérationnel se concentre sur l’augmentation de la croissance durable et du taux d’emploi.   

La crise de la Covid-19 a eu un fort impact sur certains secteurs. Ainsi, le paquet REACT EU permet de soutenir les efforts entrepris durant cette crise (renforcement de la résilience des systèmes de santé, soutien au développement numérique des PME, renforcement du secteur de la R&I), tout en poursuivant l’objectif d’un développement socio-économique, écologique et durable incluant le tourisme et la culture.  

Le programme opérationnel wallon s’articule autour de sept axes clés :  

• Amélioration de la compétitivité des entreprises Renforcement de la compétitivité des entreprises
• Favoriser les activités créatrices de valeur ajoutée et l’optimisation des résultats dans le secteur économique  
• Rétablissement de l’attractivité du territoire  
• Développement durable  
• Revitalisation des pôles urbains  
• Acquisition de compétences pour les PME grâce à des équipements de pointe et à l’extension des capacités d’accueil  
• Réponse à la crise COVID-19 et à la transition numérique et bas carbone  

Fort de ses 20 ans d’expérience, FI Group souhaite vous accompagner sur le nouveau chemin de NextGenerationEU. Nos experts sont à votre disposition pour analyser comment votre projet s’inscrit dans le fonds de relance européen NextGenerationEU et pour franchir avec vous les prochaines étapes.   

Marina Marcos 

Yvette Poumpalova