Votre entreprise peut-elle bénéficier de l’aide à l’énergie nouvellement approuvée ? Découvrez comment les entreprises présentant des pertes d’exploitation peuvent bénéficier d’une aide si les coûts de l’électricité et du gaz font plus que doubler au cours du quatrième trimestre 2022 par rapport à 2021. Notez que seule la partie supérieure au doublement des coûts de l’énergie est éligible à l’aide.
FI Group vous aidera à élaborer un plan de projet clair pour concrétiser vos idées et vous soutiendra dans l’élaboration d’une stratégie visant à obtenir le financement nécessaire.
L’aide a pour but de compenser les entreprises flamandes qui subissent une perte opérationnelle au cours du quatrième trimestre de 2022 en raison de dépenses élevées en électricité et en gaz.
En outre, une aide accrue est également prévue pour les entreprises à forte intensité énergétique et les entreprises à forte intensité énergétique opérant dans des secteurs spécifiquement touchés. Les entreprises à forte consommation d’énergie qui ont subi des pertes au cours du quatrième trimestre de 2022 dans leurs industries flamandes – et donc pas au niveau de l’entreprise – peuvent également recevoir cette aide.
Toute entreprise saine ayant au moins 7 500 euros (hors TVA) de dépenses d’électricité et de gaz dans ses succursales flamandes en 2021 et présentant une perte d’exploitation au quatrième trimestre 2022 est éligible.
Pour les entreprises appartenant à la catégorie b ou c, le coût supplémentaire doit représenter au moins 50 % de la perte d’exploitation du quatrième trimestre 2022.
Le gouvernement flamand prévoit une enveloppe budgétaire de 125 millions d’euros pour cette période de soutien. Le gouvernement flamand décidera début 2023 de la poursuite de l’aide au cours des trimestres suivants.
On distingue 3 catégories d’aides:
25% sur le coût supplémentaire du quatrième trimestre 2022, limité à 80% de la perte opérationnelle de ce trimestre et jusqu’à un maximum de 500.000 euros. Les travailleurs indépendants (entrepreneurs individuels) appartiennent toujours à cette catégorie.
30 % sur le surcoût du quatrième trimestre 2022, limité à 80 % de leur perte d’exploitation de ce trimestre et à un maximum de 4.000.000 euros.
35 % sur le surcoût du quatrième trimestre 2022, limité à 80 % de leur perte d’exploitation de ce trimestre et à un maximum de 7 500 000 euros.
Ces plafonds d’aide s’appliquent au niveau de l’entreprise et du groupe. Pour les industries, l’aide maximale est limitée à 75 % des plafonds d’aide au niveau de l’entreprise et du groupe.
Quels sont les coûts éligibles ?
On distingue 3 catégories d’aide :
Catégorie a
25% sur le coût supplémentaire du quatrième trimestre 2022, limité à 80% de la perte opérationnelle de ce trimestre et jusqu’à un maximum de 500.000 euros. Les travailleurs indépendants (entrepreneurs individuels) appartiennent toujours à cette catégorie.
Catégorie b pour les entreprises à haute intensité énergétique
30 % sur le surcoût du quatrième trimestre 2022, limité à 80 % de leur perte d’exploitation de ce trimestre et à un maximum de 4.000.000 euros.
Catégorie c pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie opérant dans des secteurs sensibles à l’énergie
35 % sur le surcoût du quatrième trimestre 2022, limité à 80 % de leur perte d’exploitation de ce trimestre et à un maximum de 7 500 000 euros.
Ces plafonds d’aide s’appliquent au niveau de l’entreprise et du groupe. Pour les industries, l’aide maximale est limitée à 75 % des plafonds d’aide au niveau de l’entreprise et du groupe.
FI Group a 20 ans d’expérience et souhaite vous aider à comprendre et à exploiter les opportunités de R&D+I disponibles. Nos experts sont à votre disposition pour analyser votre projet. Ensemble, nous franchirons les prochaines étapes de la croissance de votre (projet) innovant.
