Le Fonds pour la transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de l’énergie – dans le cadre des compétences fédérales en la matière.
Quel est l’objectif de la subvention?
Les compétences de l’État fédéral se reflètent dans le contexte de la transition énergétique et sont réparties en trois axes thématiques :
Qui peut soumettre une demande?
Toutes les entreprises et organisations dotées d’une personnalité juridique basées en Belgique.
Quel est le montant du financement?
Le budget du Fonds pour la transition énergétique pour 2023 est de 25 millions d’euros, qui peuvent être accordés sous forme de subvention à des projets qui remplissent toutes les conditions pertinentes et qui concernent la recherche et le développement, l’investissement dans les infrastructures de recherche ou l’innovation des PME.
Note importante: les candidats potentiels sont expressément informés que pour cet appel à projets de novembre 2022, la priorité sera donnée aux propositions de projets dont le taux d’aide demandé est inférieur ou égal à 80%.
Quels sont les coûts éligibles?
La proposition de projet doit se rapporter à une ou plusieurs des catégories suivantes. Les activités relevant de ces catégories peuvent bénéficier d’un soutien :
Quels sont les projets éligibles?
Il a été décidé de donner la priorité dans cet appel à projets aux axes thématiques 1 et 3 du Fonds de transition énergétique. Les projets relevant de l' »axe thématique 2 – applications de l’énergie nucléaire » ne sont éligibles que dans la mesure où et dans la mesure où le budget disponible n’est pas alloué à des propositions de projets relevant des axes thématiques 1 et 3.
Comment faire une demande de financement et quelles sont les dates limites?
La proposition de projet doit être soumise au Fonds de transition énergétique. Cela peut se faire par e-mail à la boîte aux lettres de l’ETF (ETF.FTE@economie.fgov.be). Ceci avec les annexes et la documentation nécessaires jointes.
DEADLINE: une demande peut être soumise jusqu’au 15 décembre 2023.
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