Prime à l’utilisation rationnelle de l’énergie 

Les clients d’Elia en Flandre peuvent demander une aide pour réaliser des mesures d’économie d’énergie. 

Quel est l’objectif de la subvention? 

Les clients d’Elia du côté flamand (sur un niveau de tension de 26 kV à 70 kV) peuvent demander une aide à l’investissement pour mettre en œuvre des mesures visant à réaliser des économies d’énergie primaire.   

Qui peut soumettre une demande?  

Tout client Elia en Flandre, à condition qu’une étude énergétique soit préalablement réalisée :   

• Cette étude énergétique peut être réalisée par un expert énergétique certifié, le client lui-même ou une autre partie désignée par le client. Le client envoie ensuite la demande à Elia. Elia approuve la demande et c’est seulement à ce moment-là que le client peut passer la commande pour que la mesure soit mise en œuvre.  

Les mesures qui relèvent de la cogénération et du système de certificats verts (panneaux solaires, etc.) ne donnent pas droit à des subventions.   

Quel est le montant du financement? 

La prime maximale totale par investissement est de 200 000 euros avec un plafond maximum cumulé de 200 000 euros pendant trois exercices consécutifs par client final.  

La prime est calculée en fonction de la période d’amortissement, la priorité étant donnée aux mesures d’économie dont la période d’amortissement (TVT) est de 2 à 5 ans. La prime est calculée comme suit:  

• TVT < 2 ans: pas d’aide à l’investissement  
• 2 ans < TVT ≤ 5 ans: aide à l’investissement = (10×TVT-10) %.  

• 5 ans < TVT≤10 ans: aide à l’investissement = 40 %. 

Quels coûts sont admissibles? 

Mesures d’économie d’énergie. Les factures doivent être postérieures à la date de l’étude énergétique et ne doivent pas dater de plus d’un an à la date de présentation de la facture. 

Comment faire une demande de financement et quelles sont les dates limites? 

La demande de financement doit être faite sur le formulaire de demande.    

• DEADLINE: L’appel à propositions est ouvert toute l’année. 

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