Strategische ecologiesteun (écologique stratégique) 

Vous souhaitez investir dans des technologies qui sont propres à votre entreprise et qui ne figurent donc pas sur la liste standard d’Ecologiepremie+ ? Dans ce cas, le soutien stratégique à l’écologie (strategische ecologiesteun) du gouvernement flamand est fait pour vous. Ce soutien s’adresse aussi bien aux PME qu’aux grandes entreprises qui souhaitent réaliser d’importants investissements écologiques (minimum 3 millions d’euros d’investissements acceptés).

FI Group vous aide à élaborer un plan de projet clair pour faire aboutir vos idées et vous soutient dans la mise en place d’une stratégie visant à obtenir le financement nécessaire.

Quel est l’objectif de la subvention? 

L’objectif de la subvention stratégique pour l’écologie est d’encourager les PME et les grandes entreprises à investir dans des technologies qui sont uniques pour leur activité et qui ne figurent pas sur la liste standard de la prime+ pour l’écologie. Ce régime d’aide cible spécifiquement les gros investissements écologiques et vise à aider les entreprises à réaliser ces investissements.

Qui peut soumettre une demande? 

L’aide stratégique à l’écologie n’est accordée qu’aux entreprises qui investissent en Région flamande.

Quel est le montant du financement? 

Le montant total des subventions accordées à une entreprise ne dépassera pas 1 000 000 d’euros sur une période de trois ans, dans les limites du budget disponible.

Quels coûts sont admissibles? 

Les investissements écologiques visant à la protection de l’environnement peuvent être éligibles.

• Protection de l’environnement : toute mesure visant à prévenir ou à réparer les dommages causés au milieu naturel ou aux ressources naturelles par les activités propres du bénéficiaire, à réduire le risque de tels dommages ou à encourager une utilisation plus rationnelle de ces ressources, y compris les mesures d’économie d’énergie et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables.
• Seuls les projets d’investissements écologiques d’un montant minimum acceptable de 3 000 000 d’euros seront acceptés dans le cadre du soutien stratégique à l’écologie.

Les investissements écologiques sont éligibles au soutien s’ils remplissent les conditions suivantes :

• les investissements écologiques répondent à l’un des objectifs suivants :
  • si aucune norme flamande plus stricte que les normes européennes ne s’applique :
    • dépasser les normes européennes approuvées, même si ces normes ne sont pas encore entrées en vigueur. Pour l’achat de nouveaux moyens de transport, dépassez uniquement les normes européennes qui sont entrées en vigueur ;
    • obtenir des avantages environnementaux lorsque les normes européennes n’ont pas encore été adoptées.
  • si des normes flamandes plus strictes que les normes européennes s’appliquent, les investissements écologiques doivent dépasser les normes flamandes ;
• les investissements écologiques doivent être techniquement et économiquement réalisables, comme le montre une étude de faisabilité ;
• les investissements écologiques doivent dépasser l’état de l’art applicable dans le secteur.

Comment faire une demande de financement et quelles sont les dates limites? 

Contactez l’un de nos consultants experts qui pourra vous aider à analyser, préparer et soumettre votre demande.

• DÉLAI : Vous pouvez demander un soutien à la STRATEGISCHE ECOLOGIESTEUN tout au long de l’année.

FI Group a 20 ans d’expérience et souhaite vous aider à comprendre et à exploiter les opportunités de R&D+I disponibles. Nos experts sont à votre disposition pour analyser votre projet. Ensemble, nous franchirons les prochaines étapes de la croissance de votre (projet) innovant.