Win4Expertise (brevets)

Comment se déroule l’aide au dépôt de brevet ? Win4Expertise propose un financement pour couvrir partiellement les frais d’assistance engagés lors du dépôt de la demande de brevet, y compris les taxes et les impôts, jusqu’à la délivrance du brevet. Il couvre également le coût des validations nationales du brevet européen.

En tant qu’entreprise, vous savez que votre succès ne se limite pas à la production matérielle. Vos actifs incorporels, y compris les brevets et la propriété intellectuelle (PI), jouent un rôle crucial dans l’évolution de votre entreprise. Chez FI Group, nous reconnaissons la valeur de ces actifs incorporels et nous vous aidons à les identifier et à les valoriser en tant qu’éléments stratégiques de votre entreprise. Un expert vous aidera à élaborer un plan de projet clair pour concrétiser vos idées et vous soutiendra dans l’élaboration d’une stratégie visant à obtenir le financement nécessaire.

Quel est l’objectif de la subvention? 

Cette subvention vise spécifiquement à soutenir les PME wallonnes dans le dépôt de demandes de brevets. L’objectif est de fournir une assistance et de couvrir une partie des coûts de dépôt de ces demandes, y compris les taxes et les impôts, jusqu’à ce que les brevets soient délivrés. Les frais de validation nationale du brevet européen sont également pris en charge.

Qui peut soumettre une demande? 

Les PME actives dans tous les secteurs d’activité en Région wallonne sont éligibles.

• Pour demander l’aide de Win4Expertise, il est obligatoire d’introduire une déclaration d’intention avant le dépôt ou le renouvellement de la demande de brevet. Cette déclaration d’intention est valable pour une durée maximale de 7 mois, au cours de laquelle la demande d’aide doit être introduite. Aucune demande de soutien ne sera acceptée après cette période. Si une entreprise souhaite toujours bénéficier d’un soutien, elle doit à nouveau introduire une nouvelle lettre d’intention, seule la dernière lettre d’intention étant prise en considération.

Quel est le montant du financement? 

La subvention peut représenter 15 à 50 % de tous les frais de brevet (honoraires et taxes) facturés par un conseil en brevets reconnu par l’Office européen des brevets (OEB) ou par l’Office belge des brevets (OPRI) jusqu’à ce que le(s) brevet(s) soit(soient) délivré(s).

Quels coûts sont admissibles? 

Le(s) brevet(s) promu(s) en tenant compte de l’intérêt de la région en termes d’innovation technologique et de développement économique.

Comment faire une demande de financement et quelles sont les dates limites? 

Contactez l’un de nos consultants experts qui pourra vous aider à analyser, préparer et soumettre votre demande.

• DÉLAI : Vous pouvez soumettre votre candidature à Win4Expertise tout au long de l’année.

FI Group a 20 ans d’expérience et souhaite vous aider à comprendre et à exploiter les opportunités de R&D+I disponibles. Nos experts sont à votre disposition pour analyser votre projet. Ensemble, nous franchirons les prochaines étapes de la croissance de votre (projet) innovant.