Le Département de l’Economie, de la Science et de l’Innovation (EWI) publie chaque année le Guide Flandre 2022. Cette publication vous donne un aperçu des budgets du gouvernement flamand, tant pour la politique économique que pour la politique des sciences et de l’innovation.
Que pouvez-vous trouver dans cette publication?
Guide Flandre 2022 vise à affiner le suivi des politiques: dans ce document, les crédits du budget flamand liés au soutien de la politique économique, scientifique et d’innovation au sens large sont analysés de manière intégrée. En 2022, 4 446 millions d’euros ont été mis à disposition à cette fin.
Plusieurs institutions collaborent à ce projet, notamment:
Répartir ensuite le budget disponible entre différents types de ressources:
Le total en crédits d’engagement inscrits au budget 2022 pour tous les domaines de compétence du gouvernement flamand est arrondi à 52 milliards d’euros.
Ci-dessous, nous examinons de plus près les dépenses liées à la recherche et au développement, ainsi qu’à l’innovation. Enfin, nous examinons également l’état d’avancement du plan de relance flamand « Résilience Flamande ».
Objectif belge pour la recherche et le développement
La Belgique vise la norme européenne de 3% pour les dépenses de recherche et développement. L’hypothèse est que 2% sont réalisés par le secteur privé et 1% par le secteur public.
En Belgique, les compétences en matière de R&D et d’innovation sont réparties entre différents niveaux politiques.
Les régions accordent beaucoup de soutien direct sous forme de subventions à la recherche, au développement technologique et à la promotion de l’innovation.
Les communautés sont responsables de l’enseignement et accordent un soutien direct sous forme de financement de l’enseignement supérieur.
Pour sa part, le gouvernement fédéral encourage les investissements des entreprises dans la recherche et le développement principalement par le biais de mesures fiscales, telles que:
En 2019/2020, les mesures de soutien fiscal ont un impact budgétaire de 3,3 milliards d’euros.
Par ordre d’importance budgétaire pour l’année fiscale 2019, les allègements fiscaux fédéraux sont les suivants:
La déduction pour les brevets a récemment été supprimée et remplacée par la déduction pour l’innovation, depuis le 1er juillet 2016. La déduction pour l’innovation est valable non seulement pour les revenus provenant d’un brevet, mais aussi pour les revenus provenant de logiciels protégés par le droit d’auteur, de droits d’obtenteur, de médicaments orphelins et d’exclusivité de données et de marché.
Plan de relance « Résilience Flamande »
En 2020, le gouvernement flamand a proposé de débloquer 4,3 milliards d’euros pour son plan de relance. Ce plan devrait contribuer à renforcer la prospérité et le bien-être des Flamands après la couronne.
Le plan de relance repose sur sept fers de lance:
Les 4,3 milliards d’euros de fonds ont été répartis comme suit:
Le plan de relance flamand s’appuie donc sur trois catégories de projets:
Au total, il s’agit de 511 millions d’euros de fonds provenant de la résilience flamande de 4,3 milliards d’euros, complétés par 50 millions d’euros de fonds Brexit et par 70 millions d’euros de fonds flamands ESR-8 d’investissement en capital pour imec.
Ensemble, donc, 631 millions d’euros.
Projets flamands de résilience de l’ITE financés par des ressources européennes
Projets flamands de résilience de l’IEF qui n’ont pas contribué au plan national de relance et de résilience et qui sont donc financés par la Flandre
Les dépenses publiques de R&D de la Flandre
Le pacte d’innovation
En 2003, la Flandre a conclu le Pacte pour l’innovation à la suite du sommet européen de Barcelone de 2002. Qu’est-ce que cela signifie exactement?
D’ici 2021, la Flandre représentera près de 60% du soutien direct à la recherche et au développement.
Le paysage flamand de l’innovation répond à cet engagement en suivant le PIB par secteur de mise en œuvre. Ainsi, les dépenses sont analysées par lieu d’activité:
En outre, le financement des dépenses de R&D est également pris en compte – est-il privé ou public? Ici, l’origine des fonds est prise en compte, indépendamment du secteur dans lequel la recherche est effectuée. Dans le cadre du Pacte pour l’innovation:
Tout cela se traduit par une intensité de « R&D », l’un des indicateurs les plus largement utilisés pour refléter l’activité de R&D d’une région. Il s’agit du pourcentage du PIBPR (produit intérieur brut) d’une région qui est consacré à la recherche et au développement.
D’ici 2020, la Flandre occupera la première place en Europe en termes d’intensité de R&D.
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