15 mars 2023

Les incitants fiscaux à la R&D sont des outils utilisés par le gouvernement belge pour encourager les comportements innovants et/ou les investissements des entreprises par le biais d’un système fiscal favorable.  

En Belgique, il existe plusieurs incitants fiscaux destinés à encourager les activités de recherche et de développement (R&D) des entreprises. Ces incitants visent à stimuler l’innovation et à améliorer la compétitivité des entreprises belges.   

Exonération partielle du précompte professionnel pour les chercheurs  

En Belgique, les entreprises peuvent bénéficier d’un régime fiscal spécifique appelé « exonération partielle du précompte professionnel pour les chercheurs », qui vise à stimuler les activités de recherche et de développement. Ce régime peut offrir plusieurs avantages fiscaux aux entreprises belges qui emploient des chercheurs, notamment en leur permettant de réduire les coûts de main-d’œuvre liés à l’embauche et à la fidélisation de chercheurs hautement qualifiés. Cela peut rendre plus abordable pour les entreprises d’investir dans la recherche et le développement, ce qui peut contribuer à améliorer leur compétitivité et à stimuler l’innovation. En engageant des chercheurs hautement qualifiés, les entreprises belges peuvent bénéficier d’une productivité et d’une innovation accrues. Les chercheurs peuvent apporter de nouvelles idées, compétences et expertises à l’organisation, ce qui peut conduire au développement de nouveaux produits, services et technologies.  

L’emploi de chercheurs hautement qualifiés peut également renforcer la réputation des entreprises belges en tant qu’organisations innovantes et tournées vers l’avenir. Cela peut contribuer à attirer de nouveaux clients, investisseurs et partenaires, et à améliorer la position générale de l’entreprise dans l’industrie.  

Pour bénéficier de l’exonération, le chercheur doit être titulaire d’un diplôme de niveau baccalauréat au minimum, occuper un poste de chercheur et consacrer au moins 50 % de son temps de travail à des activités de recherche. L’exonération s’applique à une partie du salaire brut du chercheur, dans la limite d’un montant maximal. Le montant de l’exonération est calculé en fonction du nombre de chercheurs employés et du volume des activités de recherche éligibles.  

Augmentation de la déduction pour investissement

En Belgique, les entreprises qui investissent dans des activités de recherche et de développement peuvent bénéficier d’une déduction fiscale pour investissement (DPI) visant à encourager l’innovation et le développement technologique. La DII est un avantage fiscal qui permet aux entreprises de déduire de leur revenu imposable un pourcentage de leurs dépenses de R&D éligibles.  

Le pourcentage exact de la DII dépend du type d’activité de R&D et de la taille de l’entreprise. En général, les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient d’un pourcentage plus élevé de CII que les grandes entreprises.  

Par exemple, en 2021, les PME pouvaient bénéficier d’un CII allant jusqu’à 25 % de leurs dépenses de R&D admissibles, tandis que les grandes entreprises pouvaient bénéficier d’un CII allant jusqu’à 13,5 %. Les dépenses admissibles peuvent inclure les salaires, les coûts des brevets et d’autres dépenses directes liées aux activités de R&D.  

Il est important de noter que le DII est soumis à certaines conditions et limitations, et que l’entreprise doit obtenir un certificat d’éligibilité de l’Office fédéral belge de la politique scientifique pour bénéficier de la déduction. La DTI peut être reportée sur une période maximale de sept ans si les dépenses admissibles dépassent le revenu imposable de l’entreprise au cours d’une année donnée.  

Déduction pour revenus d’innovation (Innobox)  

La déduction pour revenus d’innovation (DRI) est un avantage fiscal accordé par le gouvernement belge pour encourager l’innovation et les activités de recherche et de développement (R&D) au sein des entreprises.  

La DII permet aux entreprises de déduire de leur revenu imposable une partie de leur revenu net provenant de droits de propriété intellectuelle (PI) admissibles, ce qui se traduit par une réduction de l’impôt à payer. Les droits de propriété intellectuelle éligibles peuvent être des brevets, des droits d’auteur, des logiciels et d’autres actifs incorporels connexes.  

Le pourcentage de la déduction varie en fonction du type de droit de propriété intellectuelle et de la nature de l’entreprise. Par exemple, les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier d’un taux de déduction plus élevé que les grandes entreprises.   

Pour bénéficier de l’IID, l’entreprise doit répondre à certains critères et obtenir un certificat d’éligibilité de l’Office fédéral belge de la politique scientifique. Elle doit également être en mesure de démontrer que les droits de propriété intellectuelle ont été développés ou acquis dans le but de mener des activités de recherche et de développement.  

Dans l’ensemble, l’IID est un outil puissant qui permet aux entreprises belges de promouvoir l’innovation et l’investissement dans la R&D en leur offrant des incitations fiscales.  

Taxes industrielles  

En Belgique, les entreprises qui s’engagent dans des activités de recherche et de développement peuvent être soumises à certaines taxes industrielles, telles que la taxe régionale sur les activités productives (TPA) et la taxe communale sur les activités économiques (TME).  

La TPA est une taxe régionale prélevée sur l’utilisation de certains équipements et installations, tels que les machines et les outils, utilisés dans le cadre d’activités industrielles, y compris la R&D. Le taux de la TPA varie en fonction de la taille de l’entreprise. Le taux de la TPA varie en fonction de la région d’implantation de l’entreprise et de la nature des équipements.  

La TME est une taxe municipale prélevée sur diverses activités économiques, y compris la R&D. Le taux de la TME varie en fonction de la région où l’entreprise est située et de la nature de l’équipement. Le taux de la TME varie en fonction de la commune d’implantation de l’entreprise et de la nature de l’activité économique.  

Toutefois, dans certains cas, les entreprises qui exercent des activités de R&D peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions de ces taxes industrielles. Par exemple, les entreprises qui investissent dans des activités de R&D peuvent bénéficier d’un taux réduit de la TPA ou d’une exonération totale de la TPA. De même, certaines municipalités peuvent offrir des exonérations ou des réductions de la TME aux entreprises qui s’engagent dans des activités de R&D.  

Il est important de noter que les critères d’éligibilité et les règles d’exonération ou de réduction des taxes industrielles peuvent varier en fonction de la région et de la municipalité dans laquelle l’entreprise est située. Les entreprises doivent consulter les autorités locales et les experts du incitants fiscaux pour déterminer leur éligibilité et les taux applicables à ces taxes. 

Subventions à la R&D  

Dans l’ensemble, ces incitants fiscaux visent à rendre les investissements en R&D plus attrayants en réduisant la charge fiscale qui pèse sur les entreprises et les investisseurs. Le gouvernement belge espère ainsi stimuler l’innovation et soutenir la croissance des entreprises dans le pays.  

Outre les incitants fiscaux, le gouvernement belge offre également des subventions pour soutenir les activités de recherche et développement entreprises. Ces subventions sont destinées à encourager l’innovation et à améliorer la compétitivité des entreprises belges. 

Pour encourager davantage l’investissement en R&D+I, nos consultants de FI Group aident à identifier, mettre en œuvre et maintenir les processus financiers nécessaires. Nous vous aidons à comprendre et à intercepter les opportunités de R&D+I disponibles. 

Yvette Poumpalova

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