La propriété intellectuelle (PI) permet aux gens d’être reconnus ou de tirer un avantage financier de ce qu’ils inventent ou créent. Le 26 avril, à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous nous sommes entretenus avec Michel Caldana, consultant senior et spécialiste de la PI chez FI Group Belgique. En trouvant un juste équilibre entre les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la PI vise à favoriser un environnement dans lequel la créativité et l’innovation peuvent s’épanouir.
« Les DPI font partie intégrante de la stratégie d’une entreprise et contribuent à la réalisation de ses objectifs. »
Michel Caldana, consultant senior et spécialiste de la PI chez FI Group Belgique
Comment se porte la propriété intellectuelle en Belgique?
Les droits de propriété intellectuelle sont principalement les brevets (protection des inventions techniques), les marques (protection des signes distinctifs), les dessins et modèles (protection des formes 2D ou 3D), le droit d’auteur (protection des créations littéraires et artistiques, y compris les logiciels), et d’autres droits (bases de données, indications géographiques, droit d’obtenteur, etc.)
L’Office européen des brevets (OEB) publie chaque année des statistiques sur l’activité des brevets en Europe. Le constat est le suivant pour la Belgique:
Comment les droits de propriété intellectuelle (DPI) peuvent-ils être utilisés pour atteindre les objectifs de nos clients?
En rappelant ce qu’est un DPI, on parle naturellement de protection. Il est essentiel de disposer de droits sur lesquels s’appuyer pour interdire aux concurrents de s’approprier les créations d’une entreprise.
Mais ce n’est qu’un aspect des DPI. Quelle que soit sa taille, une entreprise vise à se développer, à prendre des parts de marché, à se positionner par rapport à la concurrence. Les DPI contribuent à la réalisation de ces objectifs car, au-delà de la fonction de « protection », ils sont à la fois une source d’information et un moyen de valoriser un portefeuille d’actifs immatériels.
En bref, les DPI font partie intégrante de la stratégie d’une entreprise et contribuent à la réalisation de ses objectifs.
Comment les DPI permettent-ils de relever les défis locaux et mondiaux?
Aujourd’hui, l’un des défis auxquels sont confrontées les entreprises est la capacité à innover pour répondre au mieux aux besoins (technologiques) du marché. En outre, l’UE a fixé le niveau des dépenses de R&D par pays à 3 % du PIB.
En mettant en place des incitations fiscales susceptibles de stimuler la R&D, les gouvernements ont développé des incitations basées sur les DPI. C’est le cas de l’IP Box en Belgique. Il s’agit pour les entreprises d’exploiter des DPI (brevet, logiciel par le droit d’auteur, …) dans le cadre de projets de R&D et par conséquent de bénéficier d’un avantage fiscal pour l’entreprise. Celui-ci prend la forme d’une déduction de 85% du revenu net généré par les DPI liés à l’innovation. Ainsi, les DPI ont un effet de levier sur l’innovation des entreprises.
En innovant, les entreprises cherchent à relever les défis technologiques actuels tels que l’intelligence artificielle, la chimie verte, l’impression 3D, les énergies renouvelables, etc. Or, avec sa composante » source d’information « , le brevet est l’un des DPI qui joue un rôle essentiel dans la cartographie mondiale des innovations. Avec l’appui des outils d’analyse du big data, il est désormais possible de digérer les informations contenues dans des milliers de brevets et d’en extraire les tendances technologiques, les domaines inexploités, les zones géographiques actives et les acteurs émergents. Le brevet contribue ainsi à la recherche de solutions aux défis technologiques.
Quel est, selon vous, l’avenir de l’utilisation de l’IP BOX en Belgique?
La Belgique a connu une croissance de plus de 3% du nombre de dépôts de brevets par rapport à 2020. C’est une bonne nouvelle mais il faut regarder attentivement les chiffres: les principaux déposants sont des grands groupes ou des universitaires et les principaux secteurs sont ceux des sciences du vivant et de la chimie.
Or, le tissu économique belge est essentiellement composé de PME, de startups, voire de TPE. Il y a donc là une opportunité avec un incitant tel que l’IPBox: Les PME belges et en particulier les jeunes entreprises, par exemple les startups, auraient beaucoup à gagner à développer des projets de R&D impliquant, par exemple, l’exploitation de brevets ou le développement de logiciels susceptibles de faire l’objet d’une IPBox. Il s’agit d’un retour fiscal immédiat sur investissement.
Pour promouvoir l’utilisation de l’IPBox à l’avenir, comment FI Group pourrait-il vous aider?
Nous avons vu que les DPI contribuent au développement de l’innovation dans les entreprises et que, par conséquent, l’IPBox permet de réduire la fiscalité des entreprises.
Aujourd’hui, FI Group dispose des ressources et de l’expertise pour analyser la R&D et la PI des entreprises afin d’identifier le potentiel d’application d’une IPBox (en Belgique, France, Espagne, …), de la mettre en œuvre et de défendre les dossiers auprès des autorités fiscales.
FI Group a 20 ans d’expérience et souhaite vous aider à comprendre et à saisir les opportunités de R&D+I disponibles. Nos experts sont à votre disposition pour analyser votre projet et prendre les prochaines mesures avec vous.
