20 juin 2023

La Commission européenne a approuvé un nouveau Projet Important d’Intérêt Commun Européen (IPCEI) visant à soutenir la recherche, l’innovation et le déploiement industriel initial de la microélectronique et des technologies de communication (ME/CT) sur toute la chaîne de valeur. 

Cela s’ajoute aux 5 autres IPCEI qui ont été évalués précédemment par la Commission : deux sur les batteries, deux sur l’hydrogène (IPCEI Hy2Tech et IPCEI Hy2Use) et le premier IPCEI sur la microélectronique, approuvé en 2018 avec un budget de 1,75 milliard d’euros. 

Le nouvel IPCEI ME/CT a été préparé conjointement et notifié par 14 États membres : l’Autriche, la Tchéquie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et l’Espagne, qui fourniront jusqu’à 8,1 milliards d’euros de financement public et débloqueront des investissements privés supplémentaires estimés à 13,7 milliards d’euros. 

En conséquence, un total de 68 projets seront réalisés par 56 entreprises, y compris des PME et des start-ups. Les projets seront achevés vers 2032, les premiers produits innovants devant être introduits sur le marché dès 2025. 

Innovation en microélectronique pour favoriser les transformations numériques et écologiques 

L’IPCEI ME/CT concerne des projets de recherche et de développement couvrant la microélectronique et les technologies de communication sur l’ensemble de la chaîne de valeur, notamment : 

  • Des capteurs novateurs pour collecter des données 
  • Des puces pour traiter et stocker des données 
  • Des systèmes microélectroniques pour effectuer des actions 
  • Des systèmes de transmission rapide, sécurisée et fiable de l’information 

Ainsi, les projets permettront des transformations numériques et écologiques en : 

  1. Créant des solutions innovantes en microélectronique et en communication 
  2. Développant des systèmes électroniques économes en énergie et respectueux des ressources, ainsi que des méthodes de fabrication 
  3. Contribuant à l’avancement technologique de nombreux secteurs, y compris les communications (5G et 6G), la conduite autonome, l’intelligence artificielle et l’informatique quantique 
  4. Soutenant les entreprises actives dans la production, la distribution et l’utilisation d’énergie dans leur transition écologique 

Organisations bénéficiant des projets « IPCEI ME/CT » 

68 projets et plus de 85 organisations participantes 

L’IPCEI implique 68 projets issus de 56 entreprises de toutes tailles, y compris des PME et des start-ups, des 14 États membres suivants : Autriche, Tchéquie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Espagne. Ces participants directs coopéreront étroitement à travers plus de 180 collaborations transfrontalières envisagées. 

Plus de 30 participants associés sont également impliqués dans les projets, notamment des universités, des organismes de recherche et des entreprises situées dans les 5 autres États membres suivants : Belgique, Hongrie, Lettonie, Portugal et Slovénie, ainsi que la Norvège. 

  • Le soutien public aux projets gérés par des organismes de recherche ne nécessitera pas l’approbation de la Commission, car il ne peut être qualifié d’aide. 
  • Les entreprises, qui recherchent des montants d’aide limités, peuvent obtenir un soutien public en vertu du règlement général d’exemption par catégorie, car leurs projets innovants ne sont pas considérés comme faisant partie de l’IPCEI en tant que tel. 

Environ 600 partenaires indirects 

De plus, on estime à environ 600 le nombre de partenaires indirects, représentant des entreprises ou des organisations qui ont conclu des accords de collaboration avec les participants directs et peuvent donc bénéficier des différentes activités de diffusion. 

IPCEI, un instrument pour accorder des aides d’État à des projets transnationaux clés 

Conformément aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, la Commission approuve différents IPCEI afin de permettre aux États membres de soutenir financièrement des projets transnationaux à grande échelle d’une importance stratégique pour l’Union et ses objectifs communs. Ainsi, ces projets doivent surmonter les défaillances du marché et favoriser l’innovation de rupture dans des secteurs clés, des technologies et des investissements dans les infrastructures, avec des effets positifs de retombées sur l’économie de l’Union européenne dans son ensemble. 

Plus précisément, le nouvel IPCEI sur la microélectronique : 

  • Contribue directement à la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière d’économie plus verte, numérique, sécurisée, résiliente et souveraine, tels qu’énoncés dans des initiatives politiques telles que la Décennie numérique de l’Europe et le Pacte vert européen
  • Stimule l’innovation technologique dans des domaines tels que les capteurs, les processeurs haute performance, les microprocesseurs incluant l’intelligence artificielle, les actionneurs et les moyens de communication pour l’échange sécurisé de données. 
  • Générera des effets de retombées pour l’ensemble de la communauté scientifique et industrielle européenne, car les résultats du projet seront largement diffusés par le biais de conférences, de publications, de l’accès à des installations pilotes et de production ou de licences de droits de propriété intellectuelle. 
  • Encouragera les entreprises à investir dans les projets malgré les risques technologiques et financiers, tout en garantissant une dépense publique proportionnée et une concurrence équitable. 

Plusieurs États membres ont inclus leur participation à l’IPCEI ME/CT dans leurs plans de relance et de résilience, ce qui leur donne la possibilité de financer partiellement leurs projets grâce au Fonds de relance et de résilience

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Marina Marcos 

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