La Commission européenne a adopté l’encadrement RDI 2022, communication révisée sur les règles applicables aux aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation.
Ce nouvel encadrement définit les règles selon lesquelles les États membres peuvent accorder des aides d’État aux entreprises pour leurs activités de RDI, garantissant ainsi des conditions de concurrence.
La Commission européenne a adopté l’encadrement RDI 2022
Ce nouvel encadrement est la conséquence de l’évaluation des règles actuelles, incluses dans le contrôle de l’adéquation des aides d’État. Parmi les nouvelles caractéristiques, citons
L’encadrement RDI 2022 contribue également aux objectifs stratégiques de l’Union européenne en ce qui concerne ses objectifs de transition écologique et numérique.
Les nouveautés de l’encadrement RDI 2022
Parmi les modifications:
1.- Amélioration et mise à jour des définitions existantes des activités de recherche et d’innovation.
En particulier, les modifications expliquent leur applicabilité en ce qui concerne les technologies numériques et les activités liées à la numérisation (supercalculateur, technologies quantiques, blockchain, intelligence artificielle, cybersécurité, big data ou cloud computing). Cela vise à offrir une sécurité juridique à la fois aux États membres et à toutes les parties prenantes, tout en facilitant les investissements en R&D&I qui permettent la transformation numérique de l’Union européenne.
2.- Autorisation d’aides publiques pour les infrastructures de test et d’expérimentation.
Celles-ci sont nécessaires pour développer, tester et mettre à l’échelle les technologies. Le cadre 2022 vise à faciliter le développement et le déploiement éventuel de technologies de pointe et de rupture, notamment par les PME européennes, tout en facilitant la transition verte et numérique de l’économie européenne, en contribuant au nouvel agenda européen de l’innovation.
3.- Simplification des normes
Dans le but de faciliter la mise en œuvre pratique de l’encadrement RDI 2022, tout en allégeant, dans le même temps, la charge administrative des entreprises et des administrations publiques, des mécanismes simplifiés sont introduits pour déterminer les coûts indirects des projets de RDI.
NextGenerationEU aide l’Union européenne à surmonter les dommages causés par la pandémie de coronavirus, tant sur le plan économique que social. Elle constitue un outil pour faire face à la crise écologique et permet à l’UE de devenir plus verte, plus numérique, plus résiliente et mieux préparée aux défis futurs.
