La Commission européenne a approuvé, le 26 avril 2022, un nouveau régime d’aides d’État de 45 millions d’euros destiné à améliorer la situation économique post-pandémique en Belgique. Mis à disposition par le biais du mécanisme de relance et de résilience (RRF), il se concentre sur la région de Bruxelles-Capitale pour aider à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats. L’impact de la pandémie est ressenti par des entreprises de toutes sortes, notamment dans les secteurs de la santé, du tourisme, de la culture, du commerce de détail et des transports.
L’impact de l’épidémie sur l’économie
La pandémie risque de provoquer un grave ralentissement de l’activité économique dans l’ensemble de l’UE, touchant les entreprises, les emplois et les ménages. Un soutien public bien ciblé est nécessaire pour garantir que des financements suffisants restent disponibles sur les marchés, pour contrer les dommages infligés aux entreprises saines et pour préserver la continuité de l’activité économique. La principale réponse proviendra des budgets nationaux des États membres. Les règles de l’UE en matière d’aides d’État permettent aux États membres de prendre des mesures rapides et efficaces pour soutenir les citoyens et les entreprises, en particulier les PME, confrontés à des difficultés économiques en raison de l’épidémie de COVID-19.ak.
Le plan belge de redressement et de résilience (PRR), réparti sur trois régions nationales, comprend un total de 140 projets de réforme ou d’investissement expliquant comment il investira les premières aides financières reçues entre 2021et 2023.
La Commission autorisera d’autres versements, comme le régime actuel, en fonction de la réalisation satisfaisante des étapes et des objectifs décrits dans le plan de relance et de résilience, reflétant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des investissements et des réformes.
Aides d’État dans la région de Bruxelles-Capital
La Commission européenne a approuvé un régime belge de 45 millions d’euros destiné à soutenir les entreprises actives dans la région de Bruxelles-Capitale touchée par la pandémie et les mesures restrictives que le gouvernement a dû mettre en œuvre pour limiter la propagation du virus. L’aide publique a été approuvée dans le cadre de l’aide d’État NGEU.
Le régime, « la prime Relance », prendra la forme de subventions directes et est alloué aux secteurs suivants:
La Commission a conclu que la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie bruxelloise. Sur cette base, la Commission a approuvé la mesure en vertu des règles communautaires sur les aides d’État.
Pour être éligibles, les entreprises doivent être:
L’aide financière du régime sera:
FI Group a 20 ans d’expérience et souhaite vous guider sur la nouvelle voie de la NextGenerationEU. Nos experts sont à votre disposition pour analyser comment votre projet s’inscrit dans le cadre du fonds européen NextGenerationEU et pour entreprendre avec vous les prochaines étapes.
