La Commission européenne a présenté le plan industriel Green Deal visant à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne nette zéro et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique. Ce plan s’inscrit dans le contexte du « Green Deal » européen de 2019, dont l’objectif est de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050.
Le plan industriel pour le marché vert s’appuie sur des initiatives antérieures et sur les atouts du marché unique de l’UE, en complétant les efforts actuellement déployés dans le cadre du marché vert européen et de REPowerEU. Il garantira notamment un accès plus rapide au financement pour les industries des technologies propres.
Un accès plus rapide au financement
- Accélérer l’investissement et le financement pour la production de technologies propres en Europe. La Commission consultera les États membres sur la modification du cadre temporaire pour les aides d’État en période de crise et de transition et révisera le règlement général d’exemption par catégorie à la lumière du Green Deal.
- Faciliter l’utilisation des fonds européens existants pour financer l’innovation, la fabrication et le déploiement des technologies propres. La Commission travaillera à court terme avec les États membres, en mettant l’accent sur REPowerEU, InvestEU et le Fonds pour l’innovation, sur une solution de transition visant à fournir un soutien rapide et ciblé. À moyen terme, la Commission entend apporter une réponse structurelle aux besoins d’investissement en proposant un fonds européen de souveraineté.
- De nouvelles orientations pour les États membres afin de modifier leurs plans de relance et de résilience existants pour faciliter l’accès aux fonds REPowerEU.
Près de 270 milliards d’euros disponibles pour REPowerEU
Globalement, près de 270 milliards d’euros de fonds REPowerEU seront disponibles pour les États membres, ce qui signifie une augmentation de l’enveloppe financière du mécanisme de rétablissement et de résilience (RRF) de :
- 20 milliards d’euros de nouvelles subventions pour financer les mesures que les États membres pourront inclure dans les chapitres REPowerEU, financées par la vente de quotas du système d’échange de quotas d’émission.
- 5,4 milliards d’euros de fonds provenant de la réserve d’ajustement du Brexit que les États membres peuvent transférer au FRR pour financer les mesures REPowerEU. Cette somme s’ajoute aux possibilités de transfert existantes de 5 % des fonds de la politique de cohésion (jusqu’à 17 milliards d’euros).
- Un solde de 225 milliards d’euros de prêts du FRR que les États membres peuvent utiliser à des fins de REPowerEU.
De plus, une fois les plans révisés adoptés, les États membres auront la possibilité de demander un préfinancement allant jusqu’à 20 % des fonds alloués aux chapitres REPowerEU, ce qui permettra un déboursement rapide des fonds.
Un environnement réglementaire prévisible et simplifié
- Une loi sur l’industrie nette-zéro définira les objectifs en matière de capacité industrielle nette-zéro et fournira un cadre réglementaire adapté à son déploiement rapide, en garantissant une procédure d’autorisation simplifiée et accélérée, en promouvant les projets stratégiques européens et en élaborant des normes pour soutenir la mise à l’échelle des technologies dans l’ensemble du marché unique.
- Une loi sur les matières premières essentielles garantira un accès suffisant aux matières, telles que les terres rares, qui sont vitales pour la fabrication de technologies clés, et la réforme de la conception du marché de l’électricité, afin de faire bénéficier les consommateurs de la baisse des coûts des énergies renouvelables.
Améliorer les compétences
- Développer les compétences nécessaires pour des emplois de qualité bien rémunérés dans le contexte de l’Année européenne des compétences, étant donné qu’environ 35 à 40 % de tous les emplois pourraient être affectés par la transition verte.
- Créer des académies industrielles « Net-Zero » pour mettre en place des programmes de perfectionnement et de recyclage dans des secteurs stratégiques, afin d’assurer une transition verte centrée sur les personnes.
Un commerce ouvert pour des chaînes d’approvisionnement résilientes
- Continuer à développer le réseau d’accords de libre-échange de l’UE et d’autres formes de coopération avec des partenaires pour soutenir la transition verte.
- Envisager la création d’un club des matières premières critiques, afin de réunir les « consommateurs » de matières premières et les pays riches en ressources pour garantir la sécurité de l’approvisionnement mondial grâce à une base industrielle compétitive et diversifiée, ainsi que des partenariats industriels « Clean Tech/Net-Zero ».
- Protéger le marché unique du commerce déloyal dans le secteur des technologies propres et veiller à ce que les subventions étrangères ne faussent pas la concurrence dans le marché unique.
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Marina Marcos
