La Région Bruxelles 2022: Air, climat et énergie   

Le Plan National Energie et Climat se concentre sur les ambitions belges de transition vers une société à faible émission de carbone. Pour y parvenir, des financements tant nationaux que régionaux sont nécessaires. Entre autres, le gouvernement Bruxelles-Capitale a approuvé la création d’un Fonds de transition économique en septembre 2022. Doté de 10 millions d’euros, ce fonds a pour objectif de soutenir les entreprises qui font le choix de la transition économique, en adoptant des modèles plus économes en ressources.  

Un regard sur Belgique 2030  

Fin 2019, la Belgique a remis à la Commission européenne la version finale du Plan national pour l’énergie et le climat pour la période 2021-2030. Outre l’énergie et le climat, la mobilité, la politique scientifique, les finances, la défense, l’agriculture, tant au niveau fédéral que régional, sont concernés. Ensemble, ils se concentrent sur la transition vers une société à faible émission de carbone et proposent aujourd’hui des financements pour réaliser cette ambition.  

Le plan décrit comment le pays contribuera aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à long terme prévus par l’accord de Paris. L’objectif est d’assurer la transition vers un système énergétique plus durable, plus fiable et plus abordable pour la Belgique de demain.   

Gestion de l’air, du climat et de l’énergie à Bruxelles  

Le Code bruxellois pour la gestion de l’air, du climat et de l’énergie (COBRACE) a été adopté en 2013 et n’a cessé d’évoluer depuis. Ce code comprend de nombreuses mesures relatives à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, aux transports, à la qualité de l’air et au climat.  

• Rassembler les politiques régionales de l’air, du climat et de l’énergie;  
• Réduire au minimum les besoins en énergie;  
• Réduire notre dépendance à l’égard des sources d’énergie non renouvelables;  
• Utiliser l’énergie produite à partir de sources renouvelables;  
• Promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie;  
• Améliorer la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments;  
• Réduire les impacts environnementaux liés aux besoins de mobilité;  
• Rendre les collectivités publiques exemplaires en matière de performance énergétique des bâtiments, des transports et d’utilisation rationnelle de l’énergie. 

En 2021, de nouvelles mesures ont été intégrées à ce code:  

• La fixation d’objectifs de réduction des émissions régionales directes et indirectes de gaz à effet de serre . La Région doit atteindre la neutralité carbone en 2050, en réduisant les émissions régionales directes d’au moins 40% en 2030, 67% en 2040 et 90% en 2050 par rapport à 2005. Le cadre méthodologique sera proposé par Bruxelles Environnement au plus tard le 1er janvier 2023 
• La création d’un Comité indépendant d’experts climatiques pour évaluer l’adéquation entre les politiques et mesures régionales et les objectifs climatiques 
• L’interdiction de placer des installations de chauffage au charbon et au mazout, respectivement à partir de septembre 2021 et juin 2025 

Le Plan climat air énergie de Bruxelles (PACE) a été adopté en 2016 dans le cadre de ce code et propose 64 mesures et 144 actions.  

• L’objectif est de permettre à la Région de Bruxelles-Capitale de réduire ses émissions de 30% d’ici 2025 (par rapport à 1990), ainsi que d’atteindre ses objectifs en matière d’air et d’énergie  
• Cibler les secteurs qui émettent le plus de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques (bâtiment, transport, …)  
• Encourager la production d’énergies renouvelables  
• Intégrer les thèmes de l’air, du climat et de l’énergie dans les politiques bruxelloises.  

La création du Fonds de transition économique en 2022  

En septembre 2022, le gouvernement Bruxelles-Capitale a approuvé la création d’un Fonds de transition économique, doté de 10 millions d’euros. Ce fonds a pour objectif de soutenir les entreprises qui font le choix de la transition économique, en adoptant des modèles plus économes en ressources.   

Il contribuera à aider les entreprises à répondre à leurs besoins en matière d’efficacité énergétique, dans le cadre du Plan Air Climat Energie, qui fixe un objectif de réduction des émissions de GES d’au moins 47% d’ici 2030.  

Un instrument supplémentaire pour créer des opportunités économiques  

Le Fonds de transition économique est un instrument supplémentaire qui devrait permettre d’atteindre ces objectifs ambitieux tout en offrant des opportunités économiques aux entreprises bruxelloises. Sa mission est de financer ceux qui font le choix de la transition économique par l’adoption de modèles économiques bas carbone, circulaires ou régénératifs .   

Le Fonds de transition économique financera les entreprises via des prêts, des cofinancements bancaires, des dettes en quasi-fonds propres ou des prises de participation minoritaires dans les entreprises.  

Il financera:  

• Les entreprises qui, souhaitant réduire l’empreinte écologique de leurs activités, réalisent des investissements en lien avec les thématiques suivantes: l’efficacité énergétique (isolation, cogénération, rénovation de bâtiments, etc.), la transition vers une mobilité propre, les énergies renouvelables, l’économie circulaire, l’optimisation des processus dans les domaines de l’énergie, etc.  
• Les entreprises qui développent des solutions pour aider d’autres entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.  

Les investissements réalisés par le Fonds de transition économique sont d’un minimum de 80 000 euros et d’un maximum de 1 500 000 euros.  

Pour plus d’informations sur l’éligibilité à ce fonds, l’analyse de votre entreprise et de votre situation économique et l’aide à la candidature, contactez un consultant expert de FI Group. Après un audit, ils seront prêts à vous aider à remplir les demandes et les conditions d’accès au Fonds de transition économique. 

FI Group a 20 ans d’expérience et souhaite vous aider à comprendre et à saisir les opportunités de R&D+I disponibles. Nos experts sont à votre disposition pour analyser votre projet et prendre les prochaines mesures avec vous pour l’innovation.

Yvette Poumpalova