4 octobre 2022

Pour les entreprises de la région flamande qui doivent faire face à la hausse des prix de l’énergie et qui rencontrent des difficultés au niveau de l’emploi, de la production et du pouvoir d’achat, un paquet de soutien a été créé par le gouvernement flamand. D’une part, la compensation de la hausse des coûts énergétiques et l’extension des prêts disponibles, d’autre part, le lancement d’un programme d’impulsion pour accélérer la transition énergétique.  

1.- Paquet de soutien aux coûts énergétiques  

De quoi s’agit-il?  

Une aide supplémentaire pour les coûts énergétiques accordée aux entreprises de la région flamande.   

Qui est éligible?  

Tous les types d’entreprises flamandes, sous certaines conditions strictes:  

  • Preuve que l’entreprise était suffisamment saine avant la crise;  
  • Preuve que l’entreprise subit aujourd’hui des pertes opérationnelles dues à la crise énergétique;  
  • Plus précisément, elle devra plus que doubler ses coûts énergétiques au quatrième trimestre 2022 par rapport à 2021.  

Pour éviter que des entreprises saines décident de mettre fin à leurs activités trop tôt, les entreprises ne sont pas autorisées à verser des dividendes aux actionnaires l’année où elles reçoivent une aide.   

Le recours au chômage temporaire est autorisé jusqu’à 35% de l’emploi au cours de la même période de l’année précédente.  

Quel est le montant du financement disponible?  

Le gouvernement flamand libère 250 millions d’euros pour l’aide pendant deux trimestres.  

Les entreprises qui avaient au moins 7 500 euros de dépenses énergétiques en 2021 sont éligibles:   

  • Une aide de 25% sur le coût excédentaire de l’énergie 
  • Limitée à 80% de leur perte opérationnelle  
  • Jusqu’à un maximum de 500 000 euros par trimestre 

Les entreprises plus énergivores sont éligibles à:  

  • 30% de soutien sur le surcoût énergétique  
  • Limité à 80% de leur perte opérationnelle   
  • Jusqu’à un maximum de 4.000.000 euros par trimestre 

Les entreprises des secteurs sensibles peuvent bénéficier de: 

  • 35% de soutien sur le surcoût énergétique  
  • Limitée à 80% de leur perte opérationnelle   
  • Jusqu’à un maximum de 7.500.000 euros par trimestre 

Extra: Prolongation du crédit-relais  

Le prêt relais mis à disposition par VLAIO depuis février 2022 pour les PME flamandes confrontées à des besoins de liquidités suite à la crise ukrainienne, est prolongé et son montant augmenté.  

Le prêt est assorti d’un taux d’intérêt de 1,5% et permet ce qui suit:  

  • Une petite entreprise d’emprunter jusqu’à 750 000 euros 
  • Une entreprise de taille moyenne peut emprunter jusqu’à 400 000 euros 

Les prêts jusqu’à 50 000 euros ont une durée de 24 mois et les montants supérieurs une durée de 36 mois. Aucun remboursement ne doit être effectué au cours des 12 premiers mois.    

Une nouvelle variante étendue du crédit-relais est en cours d’élaboration:   

  • Un prêt accessible à toutes les entreprises (petites, moyennes et grandes);   
  • Et permettra d’emprunter jusqu’à 2 millions d’euros;  
  • Avec une durée de six ans.  

2.- Programme d’impulsion pour la transition énergétique  

Le gouvernement flamand met l’accent sur les nouvelles technologies qui augmentent l’efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables (récupération de la chaleur perdue, pompes à chaleur, chaudières électriques, énergie solaire, biomasse, géothermie, …). L’objectif est de réduire à terme les coûts énergétiques des entreprises et de diminuer la dépendance aux énergies fossiles coûteuses.  

Le programme impulse dispose d’un fonds de près de 100 millions d’euros pour accélérer la transition vers les énergies renouvelables des entreprises flamandes en 2022 et 2023. Comment?  

  • Un programme intégré avec des mesures visant à informer, conseiller et guider les entreprises par la démonstration de nouvelles applications.    

Aujourd’hui, ces mesures de soutien et le programme d’impulsion sont encore en cours de concrétisation et il n’est pas encore possible d’y prétendre.

 

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Yvette Poumpalova

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