11 décembre 2023

Le 8 décembre, la Commission a salué l’accord provisoire sur la mise à jour des règles de l’UE visant à décarboniser le marché du gaz et à créer un nouveau marché de l’hydrogène.

Nouvelles règles pour l’hydrogène

Les nouvelles règles faciliteront l’adoption de gaz renouvelables et à faible teneur en carbone, tout en garantissant la sécurité de l’approvisionnement et un prix abordable.

Première vente aux enchères de la Banque européenne de l’hydrogène

La Commission européenne a lancé la première vente aux enchères de la Banque européenne de l’hydrogène en novembre dernier, avec une subvention de 800 millions ¤.

Marché européen du gaz propre

L’accord renforce également la planification à long terme de l’infrastructure nécessaire à un secteur gazier décarbonisé sur le continent. Ainsi, il est prévu que les plans de développement nationaux soient basés sur des scénarios communs pour l’électricité, le gaz et l’hydrogène.

Cette planification devrait être alignée sur les plans nationaux en matière d’énergie et de climat, ainsi que sur un plan décennal de développement du réseau au niveau européen.

Opérateurs indépendants

Les opérateurs de réseaux de gaz et d’hydrogène doivent fournir des informations sur les infrastructures qui peuvent être mises hors service ou modernisées, et il doit y avoir des plans de développement spécifiques pour le réseau d’hydrogène afin de garantir une construction réaliste du système d’hydrogène. En outre, la connexion et l’accès au réseau gazier existant seront facilités, ce qui permettra de bénéficier de réductions sur les tarifs transfrontaliers et d’injection pour ces gaz.

En outre, un système de certification pour les gaz d’hydrogène est également mis en place afin de garantir des conditions de concurrence équitables et une cohérence dans l’évaluation de l’empreinte totale des émissions de gaz.

À cette fin, une nouvelle entité européenne pour les opérateurs de réseaux d’hydrogène (ENNOH) est créée. Elle sera indépendante du réseau européen de transport de gaz et du réseau européen de transport d’électricité, mais les synergies et la coopération entre les trois secteurs seront exploitées.

Indépendance énergétique

Le règlement comprend également des dispositions permettant aux États membres d’adopter des restrictions à la fourniture de gaz naturel, dans le but de protéger les intérêts essentiels de l’Union européenne en matière de sécurité.

Il est également prévu qu’en ce qui concerne les tarifs de réseau sur le marché de l’hydrogène, chaque autorité de régulation nationale devra consulter les autorités de régulation des pays voisins sur le projet de méthodologie tarifaire et le soumettre à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie. De cette manière, chaque autorité de régulation conservera le droit de fixer son propre tarif.

FIT 55

D’autre part, le Conseil et le Parlement européen sont également parvenus à un accord sur la proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.

L’un des objectifs est que d’ici 2030, tous les nouveaux bâtiments soient à zéro émission et que d’ici 2050, le parc immobilier existant soit transformé en bâtiments à zéro émission.

Mesures FIT 55

Parmi les mesures, il a été convenu de

  • Assurer le déploiement d’installations solaires adéquates dans les nouveaux bâtiments, les bâtiments publics et les bâtiments non résidentiels existants faisant l’objet de travaux de rénovation nécessitant un permis.
  • En termes de réglementation, d’ici 2030, les normes minimales d’efficacité énergétique pour les bâtiments non résidentiels seront supérieures à 16 % de la performance la plus mauvaise et d’ici 2033, supérieures à 26 %.
  • D’ici 2040, l’objectif est d’éliminer progressivement les chaudières à combustible fossile.

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Teresa Marina

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