4 avril 2024

La Commission européenne a lancé les appels à propositions pour le programme LIFE 2024 le 18 avril 2024. FI Group vous informe sur ce que vous pouvez attendre de ces appels et sur la meilleure façon de vous préparer !

Catégorisation et délais de soumission anticipés  

Comme les années précédentes, l’appel LIFE est divisé en différents types de subventions.   

Projets d’action standard (PAS)  

Certains des appels dont l’ouverture est prévue permettront de financer des projets d’action standard (PAS) qui poursuivent des objectifs spécifiques du programme LIFE. Il s’agit de projets traditionnels qui sont généralement divisés en différents domaines thématiques en fonction des sous-programmes. En bref, il s’agit de projets, autres que les projets stratégiques intégrés, les projets stratégiques de nature ou les projets d’assistance technique, qui poursuivent les objectifs spécifiques du programme LIFE.  

  • Avec un taux de financement attendu de 60 % maximum, les  

Projets stratégiques en faveur de la nature (SNAP)  

En outre, les projets stratégiques en faveur de la nature (ou projets SNAP) sont des projets qui soutiendront la réalisation des objectifs de l’Union en matière de nature et de biodiversité en mettant en œuvre des programmes d’action cohérents dans les États membres afin d’intégrer ces objectifs et priorités dans d’autres politiques et instruments de financement, y compris par la mise en œuvre coordonnée des cadres d’action prioritaires adoptés en vertu de la directive 92/43/CEE.  

  • Avec un taux de financement attendu de 60 % maximum  

Projets stratégiques intégrés (PSI)  

Les projets qui mettent en œuvre des stratégies ou des plans d’action en matière d’environnement ou de climat élaborés par les autorités des États membres et requis par une législation ou une politique spécifique de l’Union en matière d’environnement, de climat ou d’énergie, à un niveau régional, multirégional, national ou translationnel, entrent dans le cadre des projets stratégiques intégrés (PSI). Ces projets garantissent la participation des parties prenantes et encouragent la coordination et la mobilisation d’au moins une autre source de financement de l’Union, nationale ou privée.  

  • Avec un taux de financement attendu de 60 % maximum, les projets d’assistance technique (AT) peuvent être financés par l’Union européenne.  

Projets d’assistance technique (AT)  

Les projets d’assistance technique (AT) sont des projets visant à promouvoir le renforcement des capacités en vue de la participation à des projets stratégiques, qu’il s’agisse de SNAP ou de SIP, ainsi qu’à la préparation de l’accès à d’autres instruments financiers de l’Union ou à d’autres mesures nécessaires à la préparation de l’extension ou de la reproduction des résultats d’autres projets financés par le programme LIFE.  

  • Avec un taux de financement attendu de 60 % maximum  

Autres subventions d’action (OAG)  

Actions nécessaires à la réalisation de l’objectif général du programme LIFE, y compris les actions de coordination et de soutien visant à renforcer les capacités, à diffuser des informations et des connaissances et à sensibiliser le public afin de soutenir la transition vers les énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique.  

  • Avec un taux de financement attendu de 95 % maximum  

Subventions de fonctionnement (OG)  

Subventions destinées à soutenir le fonctionnement d’entités sans but lucratif qui participent à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’application de la législation et de la politique de l’Union et qui sont principalement actives dans le domaine de l’environnement ou de l’action pour le climat, y compris la transition énergétique, conformément aux objectifs du programme LIFE.  

  • Avec un taux de financement attendu de 70 % maximum  

Aperçu des échéances prévues  

SUBVENTION DÉLAI 
Projets d’action standard (PAS) pour l’économie circulaire et la qualité de vie 19 September 2024 
Projets d’action standard (PAS) pour la nature et la biodiversité 19 septembre 2024 
Projets d’action standard (PAS) pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets 17 septembre 2024 
Subventions à l’action de coordination et de soutien (CSA) pour le sous-programme sur la transition vers une énergie propre 19 septembre 2024 
Projets stratégiques intégrés (SNAPs/SIPs) – notes conceptuelles  5 septembre 2024  
Projets stratégiques intégrés (SNAP/SIP) – propositions complètes 6 mars 2025 
Préparation de l’assistance technique pour les SIP et SNAP 19 septembre 2024 
Assistance technique Reproduction 19 septembre 2024 
Conventions-cadres de partenariat (CCP OG) 19 septembre 2024 
Conventions spécifiques de subventions de fonctionnement (SGA OG) 17 septembre 2024 
Projets préparatoires LIFE (traitant des priorités législatives et politiques ad hoc – PLP) 19 septembre 2024 

Vous voulez en savoir plus sur les précédents appels LIFE à partir de 2023 ? Jetez un coup d’œil ici et apprenez-en plus sur le budget, la catégorisation et la performance !  

FI Group a 20 ans d’expérience et souhaite vous accompagner sur le nouveau chemin de la croissance. Nos experts sont à votre disposition pour analyser comment votre projet s’inscrit dans les appels à financement disponibles et pour prendre les prochaines mesures avec vous.   

Yvette Poumpalova 

× Comment puis-je vous aider ?