3 octobre 2023

Les entreprises sont de plus en plus confrontées à de nouveaux défis technologiques et liés à la propriété intellectuelle (PI). Il suffit de penser à la numérisation et à l’écologisation, à l’interdisciplinarité croissante des développements innovants, à l’évolution des produits vers les services, … Pour relever ces défis, les entreprises ont besoin de soutien. VARIO (Conseil consultatif flamand pour l’innovation et l’entrepreneuriat) a publié un rapport consultatif à ce sujet. En PI, le brevet occupe une place importante. 

Qu’est-ce qu’un brevet ?  

Un brevet est un droit d’interdiction exclusif et temporaire sur une invention, accordé  en échange de la divulgation de cette invention. Pour qu’un brevet soit octroyé, il doit remplir un certain nombre de conditions strictes : l’invention doit être   

  • nouvelle  
  • Inventive  
  • applicable industriellement    

Une demande de brevet, dans laquelle le demandeur décrit son invention, est toujours publiée avant d’être délivrée. Les brevets permettent la diffusion des connaissances et la pollinisation croisée des technologies entre les entreprises, les instituts de recherche notamment.   

  • Le brevet permet également à son détenteur de vendre le droit d’utiliser une technologie spécifique, par le biais de licences et d’autres accords similaires, ou de commercialiser le brevet en lui-même en tant qu’actif.   
  • Les brevets peuvent également influer sur la valeur d’une entreprise lors d’une vente ou d’une acquisition et constituent souvent un « atout » nécessaire aux start-ups pour obtenir du capital-risque.   

Quelle est la valeur d’un brevet ?  

La propriété intellectuelle peut jouer un rôle important dans la culture de votre entreprise.  

  • Un brevet (portefeuille) est un point fort, et souvent même indispensable, dans la recherche de capital-risque, car il offre à l’investisseur une garantie minimale de retour sur investissement.  
  • En outre, un brevet et/ou un portefeuille de brevets renforce l’image de l’entreprise.  
  • Une fiscalité favorable : les revenus nets générés par le(s) brevet(s) peuvent être exonérés d’impôts jusqu’à 85% dans le système actuel.   

En outre, les brevets constituent une plate-forme d’innovation unique, disponible et fiable pour le progrès technologique. En effet, ils jouent un double rôle :  

  • Ils incitent à l’innovation grâce à la protection qu’ils confèrent aux inventions, et   
  • Faciliter la diffusion de la technologie, car ils rendent l’invention publique et sont des titres légaux qui peuvent être échangés, ce qui améliore l’allocation des ressources technologiques dans l’économie.    

VARIO sur la propriété intellectuelle et les prochaines étapes en 2023  

La sensibilisation reste nécessaire   

Dans la plupart des cas, les chefs d’entreprise des PME ont très peu de connaissances sur les brevets. Il est donc impératif de les sensibiliser aux connaissances de base en matière de propriété intellectuelle.   

En tant qu’entreprise, vous savez que votre succès ne se limite pas à la production matérielle. Vos actifs incorporels, y compris les brevets et la propriété intellectuelle, jouent un rôle crucial dans l’évolution de votre entreprise. Le groupe FI reconnaît la valeur de ces actifs incorporels et vous aide à les identifier et à les valoriser en tant qu’éléments stratégiques de votre entreprise.  

Des conseils accessibles dans le cadre de la stratégie d’entreprise   

Les entrepreneurs ont besoin de conseils pour tous les aspects du processus de propriété intellectuelle dans le cadre d’une stratégie de propriété intellectuelle intégrée à la stratégie d’entreprise. Ces conseils vont donc au-delà des brevets proprement dits et devraient permettre à l’entrepreneur de savoir par quelle stratégie les droits de propriété intellectuelle peuvent être déployés au mieux.   

  • Gestion de la propriété intellectuelle : FI Group peut vous aider à exploiter pleinement la valeur de vos actifs PI par le biais de l’évaluation de la propriété intellectuelle et de l’innovation fondée sur la propriété intellectuelle. Nous vous donnons un aperçu des principaux problèmes de propriété intellectuelle et des questions qui doivent être abordées afin que vous puissiez structurer le processus au sein de votre organisation. Notre objectif est de vous permettre de gérer vos projets de PI de manière indépendante, tout en vous apportant un soutien continu pour maximiser la valeur de vos actifs et rationaliser la mise en œuvre.    

Quelques autres droits de propriété intellectuelle  

  • Les marques permettent de distinguer des produits, des services, etc. d’une entreprise de ceux de ses concurrents.  
  • Les dessins et modèles précisent l’aspect des produits.  
  • Les droits d’auteur couvrent les créations artistiques, telles que, par exemple,  les livres, la musique, les peintures, les sculptures et les films.  
  • Les brevets protègent les inventions techniques dans tous les domaines de la technologie.  
  • Les droits d’obtention végétale sont des droits  accordés aux obtenteurs de nouvelles variétés végétales. Leur travail est protégé si la variété est distincte, homogène, résistante et nouvelle.  

Initiatives de soutien   

Déduction sur l’impôt des sociétés  

Le gouvernement fédéral encourage les investissements des entreprises dans la R&D en accordant divers avantages fiscaux. L’un d’entre eux vise à encourager la protection de l’innovation par les brevets au moyen d’une boîte tarifaire spéciale au sein de l’impôt sur les sociétés : l’IPBox.  

  • La déduction pour revenus d’innovation est désormais valable non seulement pour les revenus provenant d’un brevet, mais aussi pour les revenus provenant de logiciels protégés par le droit d’auteur ou les droits d’obtention végétale, de médicaments orphelins et de l’exclusivité des données et du marché. 
  • La déduction s’élève à 85 % du revenu net provenant d’un de ces droits de propriété intellectuelle .   
  • La déduction pour revenus d’innovation est calculée sur la base du revenu net généré par le droit de propriété intellectuelle concerné et tient compte, au travers du ratio Nexus (un ratio établi par l’OCDE), de la part d’intervention de l’entreprise dans la réalisation de la R&D associée aux droits de PI associés.   

Opportunités pour les PME   

Pour l’exercice fiscal 2019, les avantages fiscaux fédéraux s’élèvent à   

  • 1,308 milliard d’euros pour les déductions fiscales pour les revenus de brevets (régime transitoire) et   
  • 0,252 milliard d’euros de déduction fiscale pour les revenus d’innovation (nouveau régime).   

Dans le même temps, il convient de noter que la déduction pour revenus d’’innovation est principalement une incitation pour les entreprises qui  mènent déjà activement des projets de R&D engendrant des brevets ou portant sur le développement de logiciels. Cette mesure joue un rôle important, par exemple, dans l’ancrage des grands acteurs pharmaceutiques en Belgique.   

Pour les PME qui, en Belgique, occupent déjà une large place :  

  • 99,8 % des entreprises sont des PME et  
  • et même 95,5 % d’entre elles comptent moins de 9 employés (chiffres d’Eurostat34)

Le bénéfice des brevets (par exemple au travers d’incitants fiscaux). procure un effet de levier évident sur les performances des entreprises. 

Avec FI Group comme partenaire fiable, vous pouvez naviguer à travers l’évolution du paysage du financement de la R&D et exploiter pleinement les mesures d’incitation disponibles. 

Yvette Poumpalova 

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