10 novembre 2022

D’ici 2020, les entreprises belges auront investi plus de 18 milliards d’euros dans la recherche et le développement (R&D). Cela place la Belgique à la deuxième place des États membres de l’Union européenne ayant le plus d’investissements dans ce domaine. Daan Steenackers, consultant senior chez FI Group Belgique, aide les clients à obtenir des mesures de soutien fiscal et des subventions pour la R&D. Il se rend compte lui-même que la Belgique est l’endroit idéal pour mener des activités de recherche et de développement. Mais il passe également en revue les difficultés liées à un cadre juridique peu clair et partage son point de vue.  

L’attrait des avantages fiscaux  

J’entends régulièrement dire, surtout parmi les clients opérant à l’échelle internationale, que les avantages fiscaux de la Belgique ont été un facteur important dans leur décision de localiser leurs activités de R&D ici. Grâce à mon expérience dans le secteur, je constate que l’exonération du précompte professionnel pour les chercheurs est la mesure fiscale la plus déterminante. Cela permet d’exonérer jusqu’à 80% de la retenue à la source sur les salaires du personnel de recherche et développement. Dans un pays où l’impôt sur le revenu des personnes physiques est l’un des plus élevés au monde, ce régime est un atout essentiel pour stimuler la compétitivité.   

Cette exonération a gagné en popularité ces dernières années: sur une période de 15 ans, les dépenses liées à l’exonération de la retenue fiscale pour la R&D ont été multipliées par dix. Je ne suis donc pas surpris que la mesure de soutien soit entrée dans le collimateur du Service public fédéral Finances (SPF), responsable notamment des taxes, au cours des deux dernières années. En effet, je constate une augmentation du nombre de contrôles fiscaux chez mes clients, une tendance confirmée par les statistiques.   

En quoi consistent les contrôles fiscaux?  

Je constate que ce n’est pas tant l’augmentation du nombre d’audits qui provoque des troubles dans le secteur, mais plutôt la manière dont ils se déroulent. Les autorités fiscales utilisent un cadre législatif peu clair pour imposer aux entreprises des rectifications de montants déjà exonérés. Grâce à ses connaissances approfondies, FI Group aide ses clients à accomplir les tâches administratives et à rédiger les documents techniques nécessaires. De cette manière, nous maintenons l’équilibre entre les autorités fiscales et Belspo, le département gouvernemental responsable de la politique scientifique, afin de répondre à toutes les exigences.  

Ainsi, les entreprises qui veulent bénéficier de l’exemption doivent notifier annuellement leurs projets de R&D via le portail électronique de notification Belspo. Outre une description des activités de R&D, il convient d’indiquer la date de début et de fin (estimée) du projet. Cependant, pour les entreprises qui font de la R&D structurelle (continue), il est difficile d’estimer une date de fin réaliste. En tant que consultant, je suis donc le conseil de Belspo de prendre chaque fois le 1er janvier et le 31 décembre comme dates de début et de fin, car la notification doit être renouvelée chaque année. Mais le manque de clarté de la législation dans ce cas peut créer des situations délicates.  

L’assistance du FI Group dans le paysage fiscal  

Lorsqu’un contrôle fiscal a lieu, les autorités fiscales ont la possibilité de déclarer illégal l’enregistrement d’un client avec cette date de fin estimée. C’est alors que FI Group dispose de l’expertise nécessaire pour argumenter ces décisions, revoir les conditions et rectifier au mieux le montant exonéré. C’est la conséquence négative de l’incertitude fiscale: une date estimée ne doit pas déterminer si une entreprise peut bénéficier d’un abattement fiscal sur son personnel de recherche et développement.  

Juger si certaines activités relèvent de la R&D ou non nécessite certaines connaissances de base (scientifiques). En tant que consultant, je constate que les connaissances nécessaires ne sont pas toujours partagées par les contrôleurs fiscaux et restent trop limitées. Lorsque la question se pose de savoir si une entreprise peut bénéficier de l’exemption, la FI Group consacre du temps à défendre et à corriger certaines décisions. La Cour des comptes a déjà recommandé aux autorités fiscales de se faire assister par des experts de Belspo à cette fin et d’encourager la coopération. Jusqu’à présent, rien n’en est sorti, mais je me réjouis toujours de la réforme du paysage fiscal en Belgique.  

Réformes pour l’avenir  

En 2022, l’incertitude demeure pour les entreprises ayant des activités de R&D, avec l’espoir qu’une procédure claire sera établie pour l’exemption à l’avenir. Pourtant, le nouvel accord budgétaire semble mettre l’accent sur les économies plutôt que sur les réformes, notamment par les moyens suivants.  

  • Gel des montants exonérés des retenues à la source en faveur du transfert fiscal 
  • Réduire fortement l’exonération totale de la retenue à la source sur les revenus professionnels  

Si la Belgique veut rester un chef de file européen en matière de recherche et de développement, une réforme approfondie de la mesure d’aide fiscale relative à l’exonération du précompte professionnel pour les chercheurs semble indispensable. La législation actuelle est trop peu claire et permet aux autorités fiscales d’exploiter ces lacunes. En tant que consultant du groupe FI, je garde l’espoir que la réforme de cette mesure de soutien puisse apporter plus de sécurité fiscale et que certaines économies ne se fassent pas au détriment des entreprises innovantes de Belgique. Pour les encourager davantage à investir dans la R&D+I, FI Group les aide à identifier, comprendre, mettre en œuvre et maximiser les opportunités de financement disponibles.  

 

FI Group a 20 ans d’expérience et souhaite vous aider à comprendre et à saisir les opportunités de R&D+I disponibles. Nos experts sont à votre disposition pour analyser votre projet et prendre les prochaines mesures avec vous pour l’innovation.

Daan Steenackers 

Yvette Poumpalova 

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