23 mars 2023

Il définit une série de mesures à prendre au cours des dix prochaines années

Le plan industriel vert s’inscrit dans le cadre de l’initiative plus large de l’Union européenne en faveur de l’environnement, qui vise à rendre l’UE neutre sur le plan climatique d’ici à 2050. Le plan industriel se concentre spécifiquement sur la transformation du secteur industriel de l’UE afin de le rendre plus durable et plus compétitif dans l’ère « net-zéro ».  

En bref: 

  1. Renforcer le leadership industriel de l’UE : Le plan vise à soutenir le développement d’industries durables et compétitives, en particulier dans des secteurs stratégiques tels que les énergies propres, la mobilité et les technologies numériques. Il s’agit notamment de promouvoir l’innovation, d’améliorer le cadre réglementaire et de soutenir les investissements dans les activités industrielles durables.  
  2. Promouvoir la circularité et l’efficacité des ressources : le plan vise à accélérer la transition vers une économie circulaire en réduisant les déchets, en améliorant l’efficacité des ressources et en promouvant l’utilisation de matériaux durables. À cette fin, il soutiendra le développement de modèles d’entreprise circulaires, encouragera l’écoconception et l’utilisation de matériaux recyclés.  
  3. Soutenir une transition juste et inclusive : Le plan vise à garantir que la transition vers un secteur industriel à consommation nette zéro soit juste et inclusive, en particulier pour les travailleurs et les régions touchés de manière disproportionnée. Il s’agit notamment de soutenir la reconversion et l’amélioration des compétences des travailleurs, de promouvoir le dialogue social et d’apporter un soutien ciblé aux régions en transition.  
  4. Améliorer la compétitivité internationale : Le plan vise à renforcer la position de l’UE en tant que leader mondial en matière de production industrielle durable et d’exportations. Il s’agit notamment de promouvoir le commerce libre et équitable, de favoriser la coopération internationale en matière d’action climatique et de soutenir le développement de chaînes d’approvisionnement durables.  

Le plan industriel Green Deal est une stratégie globale visant à transformer le secteur industriel de l’UE et à le rendre plus durable, plus compétitif et plus résilient face aux défis mondiaux. En soutenant l’innovation, la circularité et l’inclusion, le plan vise à stimuler la croissance économique et à créer de nouvelles opportunités pour les entreprises et les travailleurs dans l’ère du net-zéro.  

Que contient la proposition de loi sur l’industrie net-zéro ?  

Le Net-Zero Industry Act (NZIA) a été proposé au printemps 2023. Dans le cadre du plan industriel pour le marché vert, il vise à augmenter la capacité de production des technologies vertes.   

La Commission européenne souhaite que les secteurs de l’énergie et de l’industrie deviennent plus résilients et durables. Pour ce faire, elle s’appuie sur sept piliers pour investir dans les technologies vertes :  

  1. Améliorer la sécurité des investissements, l’orientation et la coordination des politiques en fixant des objectifs clairs et des mécanismes de suivi.  
  2. Réduire la charge administrative pour les projets de production nette zéro, notamment en rationalisant les exigences administratives, en accélérant l’obtention des permis, etc. 
  3. Faciliter l’accès au marché en stimulant la demande de technologies net-zéro, par le biais d’appels d’offres publics.  
  4. Faciliter et développer les projets de stockage de CO2.  
  5. Soutenir l’innovation, notamment par le biais de « bacs à sable » réglementaires.  
  6. Améliorer les compétences pour des emplois de qualité dans les technologies net-zéro. 
  7. Coordonner les partenariats industriels « net-zero ».  

La Commission a dressé une liste de huit technologies net-zéro stratégiques qui bénéficieront d’un soutien supplémentaire. Il s’agit des technologies suivantes  

  1. l’énergie solaire  
  2. Technologies renouvelables sur terre et en mer  
  3. Technologies de batteries/stockage  
  4. Pompes à chaleur et énergie géothermique  
  5. Électrolyse et piles à combustible  
  6. Biogaz renouvelable et biométhane  
  7. Technologies de réseau  

Qu’est-ce que cela signifie pour les opportunités fiscales et les subventions en matière de R&D ?  

La transition vers une économie circulaire et durable nécessite une gestion optimale des matières premières (acier, pétrole, plastiques, gaz naturel, charbon, etc.) Leur utilisation est un enjeu environnemental et climatique majeur, une ambition portée par le NGEU Green Transition.     

Elle a le potentiel de transformer l’économie belge et de générer de nouveaux avantages compétitifs durables au-delà du recyclage. Elle se concentre sur la réduction de la consommation, la durée de vie, la réutilisation, la récupération, l’éco-conception et les nouvelles formes de consommation de produits et de services.      

L’un des principaux objectifs du plan industriel est de soutenir le développement d’industries durables et compétitives, en particulier dans des secteurs stratégiques tels que l’énergie propre, la mobilité et les technologies numériques. Cela signifie que les entreprises opérant dans ces domaines auront davantage de possibilités d’accéder à des subventions de R&D, car ces secteurs sont susceptibles d’être prioritaires pour le financement.  

En outre, le plan vise également à promouvoir la circularité et l’efficacité des ressources, ce qui peut créer de nouvelles opportunités pour les entreprises opérant dans ces domaines d’accéder à des subventions de R&D visant à promouvoir des modèles d’entreprise durables et circulaires.  

Cependant, il est important de noter que le plan industriel Green Deal n’en est qu’à ses débuts et qu’il faudra peut-être un certain temps avant que toutes les implications du plan ne se concrétisent. Les entreprises qui souhaitent demander des subventions de R&D en Belgique doivent se tenir au courant de la mise en œuvre du plan et des nouvelles possibilités de financement qui peuvent en résulter. 

Pour encourager davantage l’investissement en R&D+I, nos consultants de FI Group aident à identifier, mettre en œuvre et maintenir les processus financiers nécessaires. Nous vous aidons à comprendre et à intercepter les opportunités de R&D+I disponibles.  

Yvette Poumpalova

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