Le Conseil européen a établi et approuvé NEXT Generation EU en février 2021. Ce nouveau plan de relance a été doté de 750 milliards d’euros, répartis en 390 milliards d’euros de fonds non remboursables et 360 autres milliards d’euros de prêts. La Belgique recevra 4,5 milliards d’euros au cours du mécanisme.
Qu’est-ce que le NGEU?
Le Next Generation EU (NGEU) est un instrument de relance temporaire destiné à aider à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie de coronavirus.
Le mécanisme de redressement et de résilience (RRF) est la pièce maîtresse de la NGEU, avec des prêts et des subventions disponibles pour soutenir les réformes et les investissements entrepris par les pays de l’UE.
Pour accéder aux fonds du NGEU, chaque État membre est tenu d’élaborer un plan national de redressement et de résilience (NRRP), qui définit un ensemble cohérent de réformes et d’investissements pour la période 2021-26.
La Belgique recevant des fonds du mécanisme temporaire
Afin de faire face à la crise économique résultant de Covid 19 d’une manière juste, équitable et respectueuse de l’environnement, la Commission européenne soutiendra les efforts au niveau national, en particulier dans les pays les plus touchés par le biais de l’initiative « Next Generation EU ». Le plan de relance permettra de lever des fonds en relevant temporairement le plafond des ressources propres à 2% du revenu national brut de l’UE, ce qui lui permettra d’emprunter ces 750 milliards d’euros sur les marchés financiers.
La Belgique est l’un des premiers pays à recevoir un préfinancement (770 millions d’euros) au titre du mécanisme de redressement et de résilience (RRF). Ce préfinancement permettra de donner le coup d’envoi de la mise en œuvre des mesures d’investissement et de réforme cruciales décrites dans le plan de redressement et de résilience de la Belgique.
Sur les 750 milliards d’euros d’aide européenne de nouvelle génération, quelque 5,9 milliards d’euros sont réservés à la Belgique. 70 % du budget du plan convenu seront déboursés entre 2021 et 2022.
Allocations du programme Next Generation EU
Le mécanisme de relance et de résilience sera doté de 672,5 milliards euros, 312,5 milliards euros de transferts, dont 4,5 milliards euros pour la Belgique. Le programme Next Generation EU se concentrera sur des domaines tels que la transition écologique, la transformation numérique, l’éducation et l’amélioration de la protection sociale. Il repose sur six piliers principaux, qui sont les suivants:
React-EU sera doté de 47,5 milliards d’euros, dont la Belgique recevra 6 millions d’euros. Le montant restant proviendra du reste des outils de financement du NGEU.
Le Fonds NEXT Generation EU serait réparti comme suit:
L’objectif du Fonds de relance et de résilience
Le Fonds pour la relance et la résilience est inclus dans le cadre de la NextGenerationEU. L’objectif de ce fonds de 672,5 milliards d’euros est de soutenir les investissements publics, notamment dans la numérisation et dans la quête d’une Europe plus verte, tout en rendant les économies nationales plus résilientes et mieux préparées pour l’avenir.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé que 37% de ce fonds iront directement aux objectifs du Green Deal. En outre, 20 % supplémentaires du budget seront consacrés à des projets de numérisation. Elle a également annoncé que 30 % des 750 milliards d’euros de la NextGeneration seront levés par des obligations vertes.
Quelles sont les prochaines étapes?
En juin 2021, la Commission avait adopté une proposition de décision visant à accorder 4,5 milliards d’euros de subventions à la Belgique au titre du FRR. Le Conseil disposait de quatre semaines pour adopter la proposition de la Commission.
L’approbation du plan par le Conseil a permis le versement de 770 millions d’euros à la Belgique au titre du préfinancement. Cela représente 13% du montant total alloué à la Belgique.
Le PRR belge, réparti sur trois régions nationales, comprend un total de 140 projets de réforme ou d’investissement expliquant comment il investira les premiers soutiens financiers reçus entre 2021 et 2023.
La Commission autorisera des décaissements supplémentaires en fonction de la réalisation satisfaisante des étapes et des objectifs décrits dans le plan de redressement et de résilience, reflétant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des investissements et des réformes. En mars 2022, le premier rapport du NGEU a été lancé pour analyser sa situation. Il donne un aperçu de l’état actuel de la mise en œuvre selon les objectifs fixés en termes de mesures climatiques et de numérisation d’ici 2026.
Enfin, les États membres devront engager 100 % des dépenses au cours de la période triennale 2021-2023 et pourront les mettre en œuvre jusqu’en 2026.
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