27 mars 2024

Votre entreprise envisage-t-elle d’investir dans des technologies durables ou des solutions énergétiques efficaces? Découvrez le pouvoir des investissements durables grâce aux subventions flamandes disponibles qui peuvent vous aider à réaliser vos projets !

Révolution dans le soutien à l’écologie 

L’année 2024 a commencé avec une excellente nouvelle: le Gouvernement flamand a approuvé principelement la décision d’octroyer des aides aux entreprises pour des dépenses écologiques en Flandre – après des avis du SERV, du Conseil flamand de l’environnement pour le développement durable (Minaraad), de l’Association flamande des villes et communes (VVSG) et de l’Administration générale de la protection de la nature (GBA). Cette nouvelle décision remplace et consolide la réglementation existante en matière de soutien écologique, améliorant ainsi l’accessibilité et la clarté des mesures de soutien. La décision est maintenant soumise à l’avis du Conseil d’État.

Voici quelques changements notables :

Parmi les changements notables, on peut citer la possibilité de soutenir des études environnementales en tant qu’instrument pour examiner la faisabilité d’un soutien écologique stratégique, l’extension du public cible pour le soutien aux investissements GREEN aux organisations à but non lucratif avec des activités commerciales, et l’introduction d’un financement de tiers pour soutenir les investissements respectueux du climat dans d’autres entreprises. 

De plus, la portée du « Soutien écologique stratégique » sera élargie, notamment par une réduction des seuils d’investissement de 3 millions d’euros à 1,5 million d’euros. Bien que la subvention maximale soit réduite à 0,5 million d’euros, les projets « super-stratégiques » peuvent demander une dérogation pour recevoir un montant supérieur. 

Si un projet présenté dans le cadre d’un appel thématique contient également des composants figurant sur la liste des technologies limitatives de l' »Écologiepremie+ », ce projet pourra cumuler les plafonds de soutien des deux. Pour plus d’informations sur les plafonds par soutien écologique, consultez le tableau ci-dessous

Aide Montant de l’investissement (€) Plafond de l’aide (€) 
Ecologiepremie+ € 0 € 1.000.000 
Strategische Ecologiesteun € 1.500.000 € 500.000 
Appel thématique € 50.000 € 1.000.000 
Étude environnementale € 50.000 € 1.000.000 

Ecologiepremie+, Subvention pour Investissements GREEN et plus

Ecologiepremie+ 

Vous envisagez d’investir dans des technologies durables? Alors vous pourriez être éligible pour l’Ecologiepremie+ 

L’Ecologiepremie+ est destinée aux entreprises qui investissent dans des technologies liées à divers thèmes tels que la climatisation, le transport, l’éclairage, le chauffage et l’eau. Cela inclut des technologies telles que les pompes à chaleur, les chauffe-eau solaires, la géothermie et bien d’autres. Le soutien varie de 15 à 55% sur les surcoûts écologiques des composants d’investissement, en fonction de la technologie et de la taille de votre entreprise.

Subvention pour Investissements GREEN 

Vous envisagez de passer des combustibles fossiles aux énergies vertes ou de rendre vos processus commerciaux électriques pour réduire les émissions de CO2? Alors, la Subvention pour Investissements GREEN est une mesure de soutien flamande spécialement conçue pour vous 

Si votre investissement ne répond pas aux critères de l’Ecologiepremie+ ou si vous souhaitez utiliser une autre technologie verte, la Subvention pour Investissements GREEN peut vous aider. Cette subvention soutient les investissements dans les technologies vertes pour le chauffage, la climatisation, l’électrification et l’efficacité énergétique. Le soutien varie de 20 à 40% des surcoûts écologiques, avec un minimum de 50 000 € de coûts de projet.

Stratégie de Soutien Écologique 

Vous voulez investir dans des technologies spécifiques à votre entreprise qui ne figurent donc pas sur la liste standard de l’Ecologiepremie+? Alors, le soutien écologique stratégique du gouvernement flamand est fait pour vous. 

Pour les investissements importants et non standardisés, il y a le soutien écologique stratégique. Cette subvention soutient des projets écologiques spécifiques à l’entreprise. Le soutien varie de 20 à 40% des surcoûts écologiques des composants d’investissement éligibles, en fonction de la technologie et de la taille de votre entreprise.

En résumé, que vous envisagiez une petite adaptation ou un projet d’envergure, plusieurs subventions sont disponibles pour concrétiser vos ambitions durables. 

Avec FI Group comme partenaire de confiance, vous pouvez vous y retrouver dans le paysage changeant du financement de la R&D et tirer pleinement parti des incitations disponibles. 

Yvette Poumpalova 

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