La semaine dernière, la Commission européenne a donné une évaluation positive du plan national de relance et de résilience soumis par le gouvernement fédéral belge et les entités fédérées à la fin du mois d’avril. Les 5,9 milliards d’euros versés sous forme de subventions au titre du mécanisme de redressement et de résilience – au cœur de la NextGenerationEU – soutiendront la mise en œuvre, d’ici à 2026, des mesures cruciales d’investissement et de réforme proposées par la Belgique pour sortir renforcée de la pandémie de COVID-19.
Le plan national de la Belgique répond aux priorités et aux principaux défis de l’Union européenne en matière de changement climatique, de transition numérique, de recherche et d’innovation, et de réformes structurelles.
Là où l’UE attendait au moins 37% des fonds alloués aux objectifs climatiques, la Belgique consacrera pas moins de 50% de son budget à ces objectifs. Cela passera par des projets de rénovation et de performance énergétique des bâtiments publics et privés (logements sociaux entre autres), le déploiement de technologies énergétiques plus vertes comme la production d’hydrogène à faible teneur en carbone, et des réformes accélérant la transition vers une mobilité verte.
Les budgets alloués comprennent 1,3 milliard d’euros pour les transports durables (bus électriques, stations de recharge, pistes cyclables), y compris la transition vers une flotte de voitures de société à « zéro émission », 1 milliard d’euros pour une vague de rénovation des bâtiments, 600 millions d’euros pour la production et le transport d’hydrogène, les îlots énergétiques et la capture et le transport de CO2, et 400 millions d’euros pour la biodiversité et l’adaptation au climat. Aucune mesure du plan belge ne porte atteinte aux objectifs environnementaux, selon la Commission.
La transition numérique, comprend 27% des fonds (20% étaient nécessaires), notamment pour le développement d’un réseau 5G et de la fibre (en Région wallonne spécifiquement), mais aussi la numérisation des écoles, des administrations, de la Justice, et des Services de santé (585 millions), la formation et l’inclusion numérique (277 millions), et la cybersécurité (79 millions).
Au niveau social, 52% des investissements du plan belge sont susceptibles d’avoir un impact positif sur l’égalité des sexes, tandis que 27% des investissements se concentrent sur la dimension sociale. « L’accent mis sur l’amélioration des compétences numériques et l’accès des groupes vulnérables au marché du travail devrait avoir un impact positif sur l’emploi et contribuer à la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux », note la Commission.
The economic and social challenges that the Commission underlined the past two years are largely taken into account, in particular through measures to control public expenditure, budgetary and social sustainability of pensions, etc.
Autre particularité du plan belge : grâce à la grande ouverture de son économie, le pays bénéficiera largement des retombées du plan de relance européen de nouvelle génération (NGEU, 750 milliards d’euros) des autres pays de l’UE. En captant une part de la production économique des États membres qui reçoivent davantage de subventions, l’économie belge connaîtra une croissance supérieure à ce que sa part de subventions laisserait supposer. Ainsi, si l’impact direct du NGEU devrait atteindre 0,4% du PIB belge en 2025 et 2026, les effets additionnels augmentent cet impact à 0,9% et ce, sans inclure l’impact des réformes structurelles, selon la Commission.
Les Etats membres (via le Conseil européen) doivent maintenant valider le plan dans un délai d’un mois, ce qui permettra à la Commission de débloquer rapidement les 770 millions d’euros alloués à la Belgique en préfinancement pour le lancement de l’ensemble du plan.
La Belgique pourra alors demander de nouvelles tranches, conformément aux orientations et aux objectifs convenus avec la Commission.
Si les premières évaluations sont positives, le pays peut envisager de recevoir 847 millions supplémentaires dès le deuxième trimestre de 2022. Et, comme il n’a jusqu’à présent demandé que des subventions, il peut aussi encore faire appel à des prêts du mécanisme de redressement et de résilience (RRF) dans le cadre de l’UE nouvelle génération.
Pour accéder aux fonds alloués à la Belgique dans le cadre du FRR, les entités publiques et privées doivent concevoir, développer et mettre en œuvre des projets conformes aux priorités du plan national belge de relance et de résilience ainsi qu’aux priorités définies par ses gouvernements, tant au niveau régional que fédéral.
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