19 novembre 2021

La Belgique, qui recevra 5,9 milliards d’euros du fonds européen de relance et de résilience, Next Generation EU, dont la région flamande recevra près de 1,5 milliard d’euros. Dans les mois à venir, la Région flamande ouvrira plusieurs financement pour promouvoir les projets d’économie d’énergie.

Projets d’économie d’énergie

Énergie verte

La région flamande ouvrira le 1er décembre le troisième appel à propositions Energie Verte, destiné à promouvoir les projets d’économie d’énergie. Doté d’un budget de 5 millions d’euros, l’appel comportera deux sous-appels:

  1. 500 000 € sont destinés aux projets de « panneaux solaires » d’une capacité d’investissement supérieure à 40 kW et inférieure ou égale à 2 MW, placés sur des terres marginales, ainsi qu’aux panneaux solaires et aux éoliennes flottants d’une capacité nominale supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 300 kW.
  2. Les 4,5 milliards d’euros restants seront consacrés aux projets « Autres panneaux solaires », c’est-à-dire des projets solaires plus courants qui ne sont pas placés sur des terres marginales et ne flottent pas sur des plans d’eau.

Écologie Premium Plus

Le gouvernement flamand veut encourager les entreprises à organiser leurs processus dans une région respectueuse de l’environnement et économe en énergie en prenant en charge une partie des coûts d’investissement supplémentaires qu’impliquent ces actions.

Les entreprises qui investissent en Région flamande peuvent bénéficier d’une aide et recevront un remboursement compris entre 15 et 55% du coût supplémentaire de l’investissement initial. Cette prime tient compte des critères suivants:

  • La taille de l’entreprise
  • Le type de technologie
  • Ecogetal
  • Les coûts supplémentaires

Le montant total des subventions accordées à une entreprise est de 1 000 000 € maximum pour une période de 3 ans à compter de la date de soumission de la demande.

Écologie stratégique

Autre projet d’économie d’énergie, et afin d’encourager tant les PME que les grandes entreprises à investir dans des technologies qui ne peuvent être standardisées en raison de leur caractère unique et spécifique, le gouvernement régional flamand ouvrira bientôt un éco-teun stratégique.

Les entreprises pourront bénéficier de subventions de 20 à 40 % en fonction:

  • Le type d’investissement (environnement, énergie, énergies renouvelables et cogénération).
  • L’écoclasse à laquelle appartient une technologie en fonction de son numéro d’écologie ;
  • La taille de l’entreprise.

Le montant total des subventions accordées à une entreprise est de 1.000.000 euros maximum sur une période de trois ans.

Chaleur verte, chaleur résiduelle et réseaux de chaleur

Dans un avenir proche, la Région flamande lancera un nouvel appel à candidatures pour promouvoir les investissements dans la chaleur verte, la chaleur perdue ou un réseau de chaleur. Tant les entreprises que les autres demandeurs du groupe cible peuvent solliciter cette aide.

Les subventions permettront de financer les installations suivantes:

  • Situé dans la région flamande
  • pour lesquels aucun certificat d’énergie verte ou de cogénération n’a été attribué.
  • Qui ne sont pas éligibles au soutien vert ou au soutien vert stratégique.

Chaleur verte

  • Investissement de nouvelles installations de chaleur verte utiles d’une capacité thermique brute de plus de 300 kWth (ou d’une extension de plus de 300 kWth)
    • de biomasse
    • de chauffe-eau solaires à grande échelle avec une surface d’ouverture de plus de 425 m², où seuls des capteurs couverts sont utilisés, où la couche isolante transparente, qui n’est pas un vitrage de serre, forme un ensemble intégré avec le capteur
    • de stockage d’énergie de puits avec ou sans pompe à chaleur centrale à grande échelle
    • le stockage de la chaleur froide avec ou sans pompe à chaleur centrale à grande échelle
    • pompes à chaleur à grande échelle
    • les pompes à chaleur eau-eau dont l’évaporateur prélève la chaleur du chauffage urbain à haute efficacité énergétique, avec une température d’alimentation théorique du côté de la production du chauffage urbain à haute efficacité énergétique comprise entre 20 °C et 70 °C, à condition que les pompes à chaleur eau-eau et le chauffage urbain à haute efficacité énergétique soient soumis dans la même demande de soutien
    • l’énergie solaire concentrée (CST) dont la surface d’ouverture est supérieure à 600 m².

Chaleur résiduelle

  • Installations neuves ou rénovées
  • la source de chaleur est de la chaleur industrielle, qui se dégage d’un processus qui soit
    • n’a pas pour but de produire de la chaleur, de l’électricité ou de l’énergie mécanique
    • soit ne peut être contrôlé en termes de demande de chaleur.
  • en ce qui concerne l’application de la chaleur résiduelle, il doit s’agir soit
    • une application qui n’a pas pour effet de réduire l’utilisation de la chaleur résiduelle déjà disponible
    • une application qui ne peut pas donner lieu à l’attribution de certificats d’énergie verte ou de certificats de cogénération
    • une utilisation supplémentaire de la chaleur résiduelle pour
      • satisfaire les besoins énergétiques d’un autre processus
      • le maintien des substances stockées à la température appropriée
      • le chauffage de bâtiments résidentiels ou de bureaux
      • le chauffage de bâtiments autres que des bâtiments d’habitation ou de bureaux, à l’exception du chauffage de ces bâtiments par chauffage direct de l’air
      • la production de froid où la chaleur perdue utile est déterminée comme le froid utile produit divisé par un coefficient de performance de référence de 250%.

Réseau de chaleur

Investissements dans les réseaux de chaleur à haut rendement énergétique. Il s’agit de réseaux de chaleur qui utilisent au moins:

  • 50 % de chaleur provenant de sources d’énergie renouvelables ;
    • 50 % de chaleur perdue ;
    • 50 % de chaleur provenant d’une combinaison de sources d’énergie renouvelables et de chaleur perdue ;
    • 75 % d’une combinaison de chaleur et d’électricité de haute qualité ; 75 % d’une combinaison de PCCE et de chaleur résiduelle ; 75 % d’une combinaison de PCCE et de sources d’énergie renouvelables ;
    • 75 % d’une combinaison de cogénération de haute qualité, de chaleur verte ou de chaleur résiduelle.

Programme CPT : Soutenir les projets d’infrastructure de charge (semi-) publique

Avec le plan d’action « Clean Power for Transport (CPT) », le gouvernement flamand veut se concentrer sur le passage à des moyens de transport sans émissions et à des moyens de transport utilisant des carburants alternatifs.

To implement the CPT programme, a number of projects related to charging infrastructure will soon be called for through annual calls for proposals.

Les entreprises, les entités locales et les organisations peuvent demander cette subvention d’un montant maximum de 300 000 euros et d’un montant maximum de 1 000 euros par point de charge.

FI Group a 20 ans d’expérience et souhaite vous guider sur la nouvelle voie de la NextGenerationEU. Nos experts sont à votre disposition pour analyser la manière dont votre projet s’inscrit dans le cadre du fonds de relance européen NextGenerationEU et pour entreprendre avec vous les prochaines étapes.

Teresa Marina

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