16 février 2023

Aperçu de la déduction majorée pour investissement  

Les crédits d’impôt pour la R&D sont offerts par le gouvernement pour la recherche et le développement (R&D) afin de soutenir les entreprises innovantes dans leurs investissements innovants en Belgique. La déduction majorée pour investissement (ITD) est un bon exemple de mesure fiscale à laquelle, en tant que PME ou grande entreprise, vous ne devez pas renoncer simplement parce que le processus de réclamation peut être complexe et/ou accablante.  

Une introduction à l’ITD 

La déduction majorée pour investissement est une mesure fiscale qui permet une réduction d’impôt sur la base des investissements réalisés au cours de l’année (mobiliers et immobiliers) liés à la liste de vos dépenses d’investissement.  

  • Ou mieux connu, les investissements réalisés et figurant sur votre liste de CAPEX 
  • Sous certaines conditions, les frais de personnel peuvent également être valorisés 

La valeur ajoutée de cette mesure est qu’elle permet de réduire votre base imposable. Même dans ce cas, certains investissements figurant sur votre liste CAPEX peuvent bénéficier d’une déduction majorée pour investissement:  

  • les investissements en R&D  
  • Investissements climat et énergie réduite  

Quelles sont les conditions ?  

Les conditions d’application du ITD sont spécifiques au lieu et au temps. Bien qu’il puisse être délicat de se lancer, nos spécialistes du FI Group considèrent 3 règles d’or:  

  • Cette mesure fiscale ne peut être appliquée qu’aux investissements de l’exercice en cours, elle n’est donc pas rétroactive.  
  • Un dossier doit être soumis à la bonne région  
  • La demande doit se faire correctement, au maximum 3 mois après la clôture du bilan.  

Le processus de demande de R&D  

Le processus de R&D commence par votre potentiel d’innovation et sans vous, rien ne peut être réduit. Mais dès que l’on se plonge dans les données et les chiffres, cela peut devenir délicat.  

1.- L’analyse du conseil  

L’un de nos consultants experts analyse votre potentiel d’innovation. En plongeant dans l’ADN de votre entreprise, FI Group étudie la taille de votre entreprise et de votre projet, sa maturité, ses objectifs, etc.   

Pour l’ITD, nous examinons spécifiquement votre liste de CAPEX, ou liste de dépenses, pour avoir une idée de votre base taxable. Ensuite, nous prenons en compte le type d’investissements dont nous parlons, le secteur et la région dans lesquels vous êtes actif. Tous ces éléments jouent un rôle important en matière d’éligibilité, de documents nécessaires et de délais.  

Notre objectif est votre réussite, c’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour obtenir la plus grande économie fiscale possible pour votre entreprise.  

  • Pour les grandes entreprises, une déduction fiscale de 13,5 % est autorisée
  • Pour les PME, une déduction fiscale de 25% est autorisée

2.- Informations administratives et techniques nécessaires  

Après une première rencontre et une analyse, attendez-vous à recevoir le soutien technique et administratif nécessaire pour déposer votre demande auprès des autorités compétentes. FI Group rédige et complète le rapport nécessaire pour vous demander le DTI et recevoir l’attestation nécessaire. Nous gérons aussi bien les documents administratifs nécessaires, comme les attestations, que le rapport technique qui décrit vos investissements. 

  • Le type d’investissements réalisés  
  • La manière dont votre entreprise répond à la législation (régionale) nécessaire.  

3.- Mise en œuvre des résultats de la R&D  

Après le dépôt d’un dossier, il faut compter environ 4 à 6 semaines pour que le gouvernement prenne une décision. Après avoir été informé des conclusions et des décisions, vous recevrez le certificat nécessaire pour déposer votre demande d’impôt ! Cela nous permet de vous offrir nos services complets de R&D. 

Changements fiscaux à connaître en 2023  

En raison de la crise COVID, le gouvernement belge a décidé d’augmenter la déduction majorée pour investissement de 8% à 25% pour les petites entreprises.  

  • De ce fait, nous n’avons pas pu appliquer cet incitant fiscal pour les investissements réalisés durant la période du 12 mars 2020 au 31 décembre 2022.   
  • La raison en est que l’application de cette incitation sur les investissements d’économie d’énergie dans les petites entreprises, ne nécessitait PAS d’attestation.  
  • De plus, l’application de la DII sur les investissements d’économie d’énergie n’entraîne qu’une déduction de 13,5%.  

Cela signifie que les petites entreprises ne peuvent plus bénéficier d’une déduction de 25 % pour les investissements en économie d’énergie ou les investissements en R&D. Cela nous permet de fournir nos services à ces entreprises, car elles auront désormais besoin d’une attestation pour appliquer la déduction majorée pour investissement.  

Pour encourager davantage l’investissement en R&D+I, nos consultants de FI Group aident à identifier, mettre en œuvre et maintenir les processus financiers nécessaires. Nous vous aidons à comprendre et à intercepter les opportunités de R&D+I disponibles. 

Yvette Poumpalova

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