Cette mesure vise à encourager divers investissements innovants:
Toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés qui investit dans ces activités.
Déduction pour investissement liée à la R&D où la taille est prise en compte: pour les grandes entreprises, elle est de 13,5% du montant de l'amortissement des investissements ; pour les PME, elle est de 20,5% du montant de l'amortissement des investissements.