Financement plus facile des nouveaux actifs
et réduction de l’assiette fiscale 

Cette mesure vise à encourager divers investissements innovants:

  • Quelques investissements sur la liste CAPEX
  • Investissements liés à la R&D et/ou
  • Investissements neutres ou bénéfiques pour le climat et réduisant la consommation d’énergie
  • Sous certaines conditions, les frais de personnel peuvent également être évalués

Qui peut bénéficier
de cette mesure?

Toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés qui investit dans ces activités.

Posez une question à notre équipe !

Quels sont ses avantages?

  • Amélioration du résultat net
  • Augmentation des fonds propres
  • Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
  • Réduction de la base imposable

Calcul

Déduction pour investissement liée à la R&D où la taille est prise en compte: pour les grandes entreprises, elle est de 13,5% du montant de l'amortissement des investissements ; pour les PME, elle est de 20,5% du montant de l'amortissement des investissements.

Dépenses valorisées

  • Dépenses d’investissement / actifs corporels ou incorporels acquis ou créés dans un nouvel état pour des activités de R&D
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