Déduction pour revenus d’innovation – IPbox

Application commerciale des droits de
propriété intellectuelle

La déduction des revenus d’innovation pour les produits brevetés ou les logiciels développés
Cette mesure est une incitation supplémentaire pour soutenir les entreprises dans leurs investissements d’innovation par la propriété intellectuelle. Les revenus résultant de l’innovation peuvent être déduits jusqu’à 85%. Comme elle s’applique non seulement aux produits brevetés mais aussi aux développements informatiques, cette mesure contribue au développement de l’économie de la connaissance.

Maximiser le potentiel de vos actifs immatériels grâce à la gestion de la propriété intellectuelle

En tant qu’entreprise, vous savez que votre succès va au-delà de la production matérielle. Vos actifs incorporels, par exemple les brevets et la propriété intellectuelle (PI), jouent un rôle crucial dans le développement de votre entreprise. FI Group reconnaît la valeur de ces actifs incorporels, vous aide à les identifier et à les valoriser en tant qu’éléments stratégiques de votre entreprise.   

Un moyen de valoriser ces actifs incorporels est la déduction pour revenus d’innovation. Cette mesure est une incitation supplémentaire à soutenir les entreprises qui investissent dans l’innovation par le biais de la propriété intellectuelle. Les revenus tirés de l’innovation peuvent être déduits à hauteur de 85 %. Comme elle s’applique non seulement aux revenus liés à des brevets mais aussi à ceux générés par des développements informatiques dans un cadre de R&D, cette mesure contribue au développement de l’économie de la connaissance.  

Notre approche en trois phases *

Nous suivons une approche globale en trois phases pour promouvoir la croissance de vos actifs incorporels :   

• Analyse et audit

Dans la première phase, nous procédons à une analyse et à un audit approfondi afin d’évaluer votre situation actuelle, identifier les actifs existants et comprendre votre stratégie d’entreprise. Cela nous permet de concevoir une feuille de route et un plan d’action personnalisés qui comprennent des recommandations, l’élaboration d’une stratégie de PI ainsi que la structuration et la gestion de la propriété intellectuelle. En adaptant notre approche à vos besoins et objectifs uniques, nous garantissons une approche sur mesure pour maximiser les résultats.

• Mise en œuvre

Une fois le plan mis en place, nous fournissons un soutien pratique et une formation pour faciliter sa mise en œuvre au sein de votre organisation. Nous vous aidons à créer un cadre de collaboration innovant et à communiquer efficacement avec des spécialistes pour l’obtention de droits de PI. Notre objectif est de simplifier le processus pour vous et de vous fournir un soutien et des conseils continus pour une intégration réussie au sein de votre entreprise.   

• Création de valeur des actifs de propriété intellectuelle

au stade final, nous vous aidons à exploiter pleinement la valeur de vos actifs de propriété intellectuelle grâce à la valorisation des droits de propriété intellectuelle et à l’innovation axée sur la propriété intellectuelle. Nous vous offrons une compréhension des enjeux et des questions-clés à traiter en matière de propriété intellectuelle afin que vous puissiez structurer le processus au sein de votre entreprise. Notre objectif est de vous permettre de gérer vos projets en PI de manière autonome, tout en vous apportant un soutien continu afin de maximiser la valeur de vos actifs et de rationaliser la mise en œuvre.   

* Une étape préliminaire à la phase 1 et de type pré-audit peut être ajoutée afin de vérifier la pertinence et le périmètre d’une gestion d’actifs PI pour l’entreprise. 

De quelle propriété intellectuelle parle-t-on ?

1. Les droits de propriété industrielle en général et en particulier les brevets, les marques, les dessins & modèles, etc. 
2. Les droits d’auteur 
3. Les secrets d’affaires 

Qui peut bénéficier de cette approche ?

Nos services s’adressent à un large éventail d’entreprises. Que vous soyez une société de droit belge, une succursale belge d’une société étrangère ou une société étrangère dont les revenus d’innovation sont imposés en Belgique, nous sommes là pour vous aider à réaliser le potentiel de vos actifs incorporels. Notre expertise s’étend à tous les secteurs et types d’entreprises (de la PME à la grande entreprise), offrant un soutien précieux aux entreprises qui cherchent à tirer parti de leur propriété intellectuelle pour assurer leur croissance et leur succès.