11 octobre 2022

Pour les entreprises de la région flamande et de la région wallonne qui doivent faire face à la hausse des prix de l’énergie et qui rencontrent des difficultés en matière d’emploi, de production et de pouvoir d’achat, un paquet de soutien a été créé par chaque gouvernement. En Flandre, il s’agit d’une part de compenser l’augmentation des coûts énergétiques et de prolonger les prêts disponibles, et d’autre part de lancer un programme d’impulsion pour accélérer la transition énergétique. En Wallonie, cela va du soutien direct aux entreprises qui doivent faire face à la hausse des prix de l’énergie aux prêts et remboursements. 

Le Gouvernement flamande 

1.- Paquet de soutien aux coûts énergétiques  

De quoi s’agit-il?  

Une aide supplémentaire pour les coûts énergétiques accordée aux entreprises de la région flamande.   

Qui est éligible?  

Tous les types d’entreprises flamandes, sous certaines conditions strictes:  

  • Preuve que l’entreprise était suffisamment saine avant la crise;  
  • Preuve que l’entreprise subit aujourd’hui des pertes opérationnelles dues à la crise énergétique;  
  • Plus précisément, elle devra plus que doubler ses coûts énergétiques au quatrième trimestre 2022 par rapport à 2021.  

Pour éviter que des entreprises saines décident de mettre fin à leurs activités trop tôt, les entreprises ne sont pas autorisées à verser des dividendes aux actionnaires l’année où elles reçoivent une aide.   

Le recours au chômage temporaire est autorisé jusqu’à 35% de l’emploi au cours de la même période de l’année précédente.  

Quel est le montant du financement disponible?  

Le gouvernement flamand libère 250 millions d’euros pour l’aide pendant deux trimestres.  

Les entreprises qui avaient au moins 7 500 euros de dépenses énergétiques en 2021 sont éligibles:   

  • Une aide de 25% sur le coût excédentaire de l’énergie 
  • Limitée à 80% de leur perte opérationnelle  
  • Jusqu’à un maximum de 500 000 euros par trimestre 

Les entreprises plus énergivores sont éligibles à:  

  • 30% de soutien sur le surcoût énergétique  
  • Limité à 80% de leur perte opérationnelle   
  • Jusqu’à un maximum de 4.000.000 euros par trimestre 

Les entreprises des secteurs sensibles peuvent bénéficier de: 

  • 35% de soutien sur le surcoût énergétique  
  • Limitée à 80% de leur perte opérationnelle   
  • Jusqu’à un maximum de 7.500.000 euros par trimestre 

Extra: Prolongation du crédit-relais  

Le prêt relais mis à disposition par VLAIO depuis février 2022 pour les PME flamandes confrontées à des besoins de liquidités suite à la crise ukrainienne, est prolongé et son montant augmenté.  

Le prêt est assorti d’un taux d’intérêt de 1,5% et permet ce qui suit:  

  • Une petite entreprise d’emprunter jusqu’à 750 000 euros 
  • Une entreprise de taille moyenne peut emprunter jusqu’à 400 000 euros 

Les prêts jusqu’à 50 000 euros ont une durée de 24 mois et les montants supérieurs une durée de 36 mois. Aucun remboursement ne doit être effectué au cours des 12 premiers mois.    

Une nouvelle variante étendue du crédit-relais est en cours d’élaboration:   

  • Un prêt accessible à toutes les entreprises (petites, moyennes et grandes);   
  • Et permettra d’emprunter jusqu’à 2 millions d’euros;  
  • Avec une durée de six ans.  

2.- Programme d’impulsion pour la transition énergétique  

Le gouvernement flamand met l’accent sur les nouvelles technologies qui augmentent l’efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables (récupération de la chaleur perdue, pompes à chaleur, chaudières électriques, énergie solaire, biomasse, géothermie, …). L’objectif est de réduire à terme les coûts énergétiques des entreprises et de diminuer la dépendance aux énergies fossiles coûteuses.  

Le programme impulse dispose d’un fonds de près de 100 millions d’euros pour accélérer la transition vers les énergies renouvelables des entreprises flamandes en 2022 et 2023. Comment?  

  • Un programme intégré avec des mesures visant à informer, conseiller et guider les entreprises par la démonstration de nouvelles applications.    

Aujourd’hui, ces mesures de soutien et le programme d’impulsion sont encore en cours de concrétisation et il n’est pas encore possible d’y prétendre.  

Le Gouvernement wallon  

1.- Aides directes  

Un budget de 175 millions d’euros a été débloqué pour mettre en place une aide directe aux entreprises touchées par la hausse brutale des prix de l’énergie.  

Les modalités sont les suivantes (par trimestre):  

  • Une entreprise est énergivore lorsque l’achat de produits énergétiques atteint au moins 3% de la valeur de la production.  
  • Il s’agit d’entreprises de certains secteurs spécifiques, par exemple l’aluminium, la fibre de verre, la pâte à papier, les entreprises productrices d’engrais ou d’hydrogène, les produits chimiques. La liste détaillée des secteurs n’a pas encore été publiée.  

L’aide sera accordée pour le 4ème trimestre de 2022 et pour le 1er trimestre de 2023 en cas de prolongation au niveau européen du cadre temporaire de crise dans lequel les aides au niveau national/régional doivent être incluses.   

Le pourcentage d’intervention est calculé sur la base de la différence entre la facture de la période en question (le trimestre) et le double de la facture de la période correspondante de l’année précédente. Les conditions sont les suivantes:

  • La facture énergétique annuelle doit dépasser 7 500 € pour l’année 2021 ;
  • L’entreprise ne doit pas faire état d’un chômage économique de plus de 35 % par rapport à la période de référence de l’année précédente ;
  • L’entreprise ne doit pas verser de dividendes aux actionnaires l’année où elle reçoit l’aide régionale. L’aide accordée ne doit pas être valorisée dans le cadre du paiement d’un quelconque dividende relatif à l’exercice au cours duquel l’aide est accordée.

 

2.- Fuite de carbone  

Le Gouvernement wallon a également décidé de soutenir la compétitivité de l’approvisionnement des installations industrielles les plus gourmandes en électricité.   

Un budget de 30 millions d’euros a été réservé à la mesure « compensation des coûts indirects », qui vise à accorder des aides aux entreprises pour compenser les coûts des émissions indirectes.  

3.- Prêts et garanties  

Des facilités de remboursement, des prêts à taux réduit et des garanties spécifiques pour un montant de 300 millions d’euros sont également prévus pour compléter les aides directes. 

4.- Subventions en faveur de la transition énergétique

  • Easy’green aide les PME à financer des investissements dans la transition énergétique et la réduction des émissions de CO2.
  • WalEnergie fournit aux entreprises wallonnes des fonds pour investir dans la transition énergétique durable.

Pour de plus amples informations sur ces mesures de soutien, n’hésitez pas à contacter un spécialiste du FI Group. Nous nous tiendrons au courant des derniers changements et vous guiderons dans le paysage vers un soutien sur mesure.

FI Group a 20 ans d’expérience et souhaite vous aider à comprendre et à saisir les opportunités de R&D+I disponibles. Nos experts sont à votre disposition pour analyser votre projet et prendre les prochaines mesures avec vous pour l’innovation.

Yvette Poumpalova

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