La recherche, l’innovation et la protection de l’environnement sont des moteurs essentiels des transformations actuelles. Pour encourager les entreprises à investir dans ces domaines stratégiques, les gouvernements locaux et la Commission européenne fournissent des fonds sous différentes formes, notamment des subventions. En Wallonie, le Service Public Wallon Recherche (SPW Recherche) est l’autorité responsable de la recherche et de l’innovation, offrant plusieurs programmes d’aide, dont certains sont présentés ci-dessous :
Subventions pour la recherche et le développement
- Win4Company : Ce programme vise à financer les projets de recherche industrielle ou de développement expérimental. Il soutient l’acquisition de nouvelles connaissances pour développer de nouveaux produits, procédés ou services, ou améliorer ceux existants. Le financement peut prendre la forme d’une avance récupérable, couvrant jusqu’à 70% des dépenses éligibles.
- Win4Expertise : Cette subevention offre un soutien financier pour l’externalisation de services techniques auprès d’organismes publics. Les entreprises peuvent recevoir une subvention couvrant jusqu’à 75% des coûts de sous-traitance pour la recherche et l’innovation.
- AMURE : Le programme subsidie un audit énergétique ou une étude de préfaisabilité qui permet d’évaluer la pertinence d’un investissement ou d’élaborer un plan global d’amélioration de l’efficience énergétique de votre entreprise. Le taux d’intervention varie de 50 à 100 % en fonction du type d’entreprise ou d’organisme représentatif d’entreprise. Dans le cadre des chèques Energie, le taux d’intervention est de 75%.
Prime à l’investissement
Le SPW Recherche propose également des primes à l’investissement pour promouvoir le développement économique durable :
- Investissement classique : Ce volet couvre les nouvelles activités économiques, la création ou l’extension d’établissements. Les taux de subvention varient en fonction de différents critères et peuvent atteindre jusqu’à 20%.
- Utilisation Durable de l’Énergie (UDE) : L’UDE soutient les plans d’investissement visant à réduire la consommation d’énergie et à développer les énergies renouvelables. Les taux de subvention varient entre 20% et 40%.
- Les investissements en faveur de l’utilisation durable de l’énergie et/ou protection de l’environnement : Cette prime aide les entreprises à prévenir les atteintes aux milieux naturels et à dépasser les normes environnementales en vigueur en investissant dans des équipements destinés à favoriser la protection de l’environnement. Les taux de subvention varient entre 10% et 40% et peuvent être augmentés dans certaines conditions, notamment si les investissements sont réalisés dans des zones de développement.
Les taux de subvention varient en fonction de différents critères et peuvent atteindre jusqu’à 70% pour certains programmes. Les entreprises éligibles doivent respecter les conditions spécifiques à chaque programme et fournir les documents nécessaires pour leur demande de financement.
La différence entre une prime à l’investissement et une subvention
En résumé, une prime à l’investissement est une aide financière accordée pour encourager les entreprises à réaliser des investissements spécifiques, tandis qu’une subvention est une aide non remboursable destinée à soutenir des projets spécifiques dans divers domaines tels que la recherche, l’innovation, ou la protection de l’environnement.
- Contrairement à une subvention, une prime à l’investissement est généralement versée en une seule fois ou en plusieurs tranches selon l’avancement du projet. Elle peut être soumise à des conditions spécifiques, telles que la création d’emplois, la réalisation d’investissements dans des secteurs prioritaires, ou la contribution à la transition écologique.
- Les primes à l’investissement peuvent prendre différentes formes, telles que des incitations fiscales, des remises sur les coûts d’investissement, ou des paiements directs.
Une subvention est une aide financière non remboursable accordée par une autorité publique ou privée pour soutenir des projets spécifiques, tels que la recherche et développement, l’innovation, la formation, ou la protection de l’environnement.
- Contrairement à une prime à l’investissement, une subvention est généralement destinée à couvrir une partie des coûts d’un projet spécifique. Elle est attribuée sur la base de critères prédéfinis, tels que la qualité du projet, son impact économique ou social, ou sa contribution à des objectifs politiques ou stratégiques.
- Les subventions peuvent être utilisées pour financer une grande variété de dépenses, telles que les salaires du personnel, les frais de fonctionnement, l’achat de matériel, ou les coûts de sous-traitance.
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Yvette Poumpalova
Chaïmaa Atif
