15 juin 2022

Comprendre le fonctionnement des incitations fiscales et savoir lesquelles sont à votre disposition pour vous donner les moyens de mieux maîtriser vos finances. FI Group explique 5 types d’incitations fiscales pour vous aider à aligner vos stratégies fiscales et à atteindre vos objectifs financiers. 

Qui doit payer des impôts en Belgique?  

Toutes les sociétés commerciales en Belgique sont soumises à l’impôt des sociétés. Des mécanismes légaux permettent d’abaisser le taux nominal. Diverses incitations fiscales pour les particuliers et les entreprises font de la Belgique l’un des endroits les plus attrayants pour s’installer et faire des affaires.  

Certains impôts belges sont collectés et facturés au niveau régional, tandis que d’autres sont gérés par les différentes municipalités.   

En quoi consistent les incitations fiscales?  

Votre revenu imposable est le revenu restant après déduction des cotisations de sécurité sociale, de l’allocation personnelle et des frais professionnels.  

Les entreprises privées et les institutions publiques belges peuvent bénéficier de plusieurs incitations fiscales et régimes fiscaux. Ceux-ci affectent à la fois le revenu imposable et la déclaration d’impôt.  

  • Toute entreprise ayant des employés éligibles (degré et activité);  
  • Payer l’impôt sur les revenus professionnels en Belgique.  

FI Group Belgium est composé d’une équipe de consultants experts prêts à vous guider à travers les cinq différents avantages fiscaux dont nous pouvons vous faire bénéficier: 

1.- Exonération partielle du précompte professionnel pour les chercheurs   

Dans le cadre de cet incitant fiscal national, jusqu’à 80% du précompte professionnel peut être récupéré par une entreprise. Dans le cadre de cet outil d’entreprise, les éléments suivants doivent être pris en compte :  

  • Un diplôme spécifique (à partir de la licence)    
  • Participer à des activités de R&D    

Cette exonération peut s’appliquer à:   

  • Les entreprises qui paient ou accordent des salaires à des chercheurs titulaires d’un doctorat, des ingénieurs civils, des ingénieurs industriels et des titulaires de certains masters.   
  • Les entreprises qui paient ou accordent des salaires à des chercheurs impliqués dans des projets de recherche dans le cadre d’accords de coopération conclus avec des universités ou des établissements d’enseignement supérieur de l’Espace économique européen (EEE) ou avec des institutions scientifiques accréditées (pas d’exigences quant aux diplômes) ;   
  • Les jeunes entreprises innovantes (cf. note) qui emploient du personnel scientifique (chercheurs, techniciens de recherche, chefs de projet en recherche et développement). 

2.- Augmentation de la déduction pour investissement  

La déduction pour investissement réduit le montant sur lequel l’impôt doit être payé. Le montant de la déduction est déterminé par le pourcentage de l’investissement.  

La loi Corona III a augmenté le taux de base de la déduction pour investissement de 8 % à 25 % pour les investissements réalisés entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020. Cette mesure est désormais étendue aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022.  

Destinée à encourager les entreprises à réaliser des investissements en Belgique, cette incitation nationale concerne principalement les investissements écologiques en R&D ou les investissements en faveur des économies d’énergie.  

  • Une réduction du montant sur lequel l’impôt doit être payé   
  • Le montant est déterminé, entre autres, par la catégorie d’investissement.  

Les investissements doivent porter sur:  

  • Des immobilisations corporelles ou incorporelles amortissables,  
  • Qui sont nouvellement acquises ou réalisées,  
  • Au cours de l’année civile ou de l’année fiscale,  
  • Et utilisés en Belgique pour des activités professionnelles.  

La déduction pour investissement est appliquée aux bénéfices ou profits de la période fiscale au cours de laquelle vous avez acquis ou réalisé les immobilisations susmentionnées. 

3.- Déduction pour revenus d’innovation (IPBox)  

Afin de réduire le montant des revenus sur lesquels l’impôt doit être payé, les droits de propriété intellectuelle réduisent la base imposable de l’entreprise. Ils peuvent être acquis par le biais de produits brevetés, de logiciels développés, de droits d’obtention végétale, …  

  • Le revenu net provenant des droits de propriété intellectuelle peut être déduit de 85% de l’impôt sur les sociétés  
  • Les revenus résultant de l’innovation peuvent être déduits en plus.  

Grâce à la déduction pour revenus d’innovation, le revenu net de plusieurs droits de propriété intellectuelle peut être déduit à 85 % de l’impôt sur les sociétés. La déduction pour revenu d’innovation s’applique aux droits de propriété intellectuelle suivants :   

  • Brevets et certificats complémentaires de protection (CCP) ;   
  • Droits d’obtenteur   
  • Logiciels protégés par le droit d’auteur ;   
  • Désignations de médicaments orphelins ;   
  • Exclusivité des données et/ou du marché (pour les produits phytopharmaceutiques et les médicaments à usage humain ou animal).  

La déduction s’applique aux droits de PI développés par l’entreprise elle-même ainsi qu’aux droits de PI acquis ou concédés sous licence par des tiers apparentés ou non apparentés. Les actifs incorporels de marketing, tels que les marques, sont exclus.   

4.- Réduction du revenu cadastral et réduction de l’impôt foncier   

Les impôts industriels sont également liés aux actifs cadastraux d’une entreprise (bâtiment et machines). Le service fourni consiste à revoir la base imposable pour l’optimiser (et la réduire), sur la base de l’analyse des actifs et de l’utilisation de l’entreprise.  

5.- Droits d’auteur   

Si un contribuable perçoit des revenus provenant de la cession ou de la concession de droits d’auteur et de droits voisins, ceux-ci sont en principe imposables en tant que revenus mobiliers.   

Le taux d’imposition des revenus mobiliers est inférieur au taux d’imposition des revenus professionnels, offrant ainsi au salarié une imposition plus faible.   

  • C’est un moyen d’augmenter l’attractivité de votre entreprise    

Pour vous encourager davantage à investir dans la R&D+I, nos consultants du FI Group vous aident à identifier, mettre en œuvre et maintenir les processus financiers nécessaires. Nous vous aidons à comprendre et à saisir les opportunités de R&D+I disponibles.     

Yvette Poumpalova

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