Young Innovative Companies (YIC)  

FI Group Belgique est composé d’une équipe de consultants experts pour soutenir vos projets innovants. Grâce à leur expertise en matière fiscale, nos consultants vous aident à découvrir des incitations telles que l’exonération partielle du précompte professionnel pour les chercheurs. Mais comment cela s’applique-t-il aux petits innovateurs qui veulent investir dans la R&D? Quel est le lien entre les Young Innovative Companies et cette incitation fiscale?  

Qu’est-ce qu’une YIC?  

Le statut de « Young Innovative Companies » (YIC) a été introduit pour encourager les gens à créer et à développer des PME qui font de la recherche et du développement.  

Une YIC est une entreprise qui réalise des projets de recherche et qui, à la fin de la période imposable précédant celle du paiement ou de l’attribution de la rémunération, remplit simultanément les conditions suivantes:  

• C’est une petite (ou moyenne) entreprise, c’est-à-dire une entreprise qui, pour le dernier exercice clos, n’a pas dépassé l’une des limites suivantes:  
  • Le nombre moyen de ses salariés ne dépasse pas 50;  
  • Son chiffre d’affaires annuel hors TVA n’excède pas 7.300.000 euros;  
  • Le total du bilan ne dépasse pas 3.650.000 euros;  
  • Il s’agit d’une petite et jeune entreprise, c’est-à-dire qu’elle a été créée moins de 10 ans avant le 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’exemption du paiement du précompte professionnel est accordée;  
  • Elle n’a pas été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’une activité antérieure ou d’une reprise d’une telle activité;  
  • Elle a engagé des dépenses de recherche et de développement qui représentent au moins 15% du montant total des dépenses de la période imposable précédente.  

En raison de la nature de ce statut, les YIC sont des petites entreprises.  

Exemption du paiement de la taxe sur les salaires pour les chercheurs  

Lorsqu’on parle de l’exonération partielle de la retenue à la source sur les salaires, les Young Innovative Companies entrent dans une catégorie spéciale: Les YIC qui versent ou attribuent des salaires au personnel scientifique qu’elles emploient pourront également bénéficier de cette incitation fiscale.  

Les consultants de FI Group disposent des connaissances et de l’expertise nécessaires pour vous soutenir dans le cadre de cet incitant fiscal, notamment en effectuant une notification administrative auprès des institutions obligatoires, en demandant les certificats (régionaux), formulaires et demandes nécessaires, en modifiant les documents nécessaires, en appliquant des mesures de soutien et des corrections lorsque cela est possible.  

L’exonération explique  

Les entreprises privées et les institutions publiques belges peuvent bénéficier de plusieurs incitants fiscaux. Ceux-ci affectent à la fois votre revenu imposable et votre déclaration fiscale.  

Dans le cadre de cette econération, jusqu’à 80% du précompte professionnel peut être récupéré par une entreprise. Dans le cadre de cet outil d’entreprise, les éléments suivants doivent être pris en compte:   

• Un diplôme spécifique (à partir de la licence)  
• Impliqué dans des activités de R&D  

Les employeurs du secteur privé et des institutions de la connaissance sont dispensés de verser à l’administration fiscale 80% du précompte professionnel dû sur les salaires des chercheurs qu’ils emploient.  

• Depuis 2018, cette mesure a été étendue à plusieurs baccalauréats.   
• Depuis 2020, une exonération de 80 % du précompte professionnel dû et limitée à 50% du montant total de l’exonération telle qu’appliquée pour les salariés titulaires d’un master et/ou d’un doctorat spécifique pour les petites entreprises s’applique également à ces bachelors.   
• Pour les autres entreprises, elle est limitée à 25% du montant total de l’exonération appliquée aux employés titulaires d’un master et/ou d’un doctorat spécifique.  

Le statut particulier des YIC dans le cadre de l’exonération 

L’exonération s’applique aux entreprises exerçant une activité économique, qui paient ou accordent une rémunération à des chercheurs titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme d’ingénieur civil ou industriel. Une dérogation au niveau du diplôme est possible pour les Young Innovative Companies dans les situations suivantes:   

• YIC’s qui collaborent sur la base de projets avec des universités et d’autres organisations de recherche à but non lucratif : pour ces chercheurs, la réduction de 80% peut être appliquée au prorata des activités de recherche.  
• YIC’s qui emploient du personnel scientifique (chercheurs, techniciens de recherche, chefs de projet de recherche et développement). Cette exonération n’est pas possible pour le personnel administratif ou commercial.  

Quel type de R&D est éligible?  

Les projets ou programmes de recherche ou de développement sont des projets ou programmes qui ont l’objectif suivant :  

• Recherche fondamentale: activités théoriques menées principalement dans le but d’acquérir de nouvelles connaissances, sans être destinées à une application pratique directe;  
• Recherche industrielle: recherche critique visant à acquérir de nouvelles connaissances et compétences en vue de développer de nouveaux produits, procédés ou services, ou de les améliorer de manière significative. Elle comprend la fabrication de parties de systèmes complexes, qui est nécessaire à la recherche industrielle, pour la validation de technologies générales, à l’exception des prototypes;  
• Développement expérimental: l’acquisition, la combinaison, la conception et l’utilisation des connaissances et des compétences scientifiques, techniques, commerciales et autres existantes pour des plans, des schémas ou des conceptions de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés. Cela peut également inclure la formulation conceptuelle et la conception de produits, processus ou services alternatifs et l’enregistrement d’informations à leur sujet. Ces activités peuvent également inclure la création de conceptions, de dessins, de plans et d’autres documents, à condition qu’ils ne soient pas destinés à un usage commercial.  

L’ampleur de l’aide  

L’aide consiste à exempter les employeurs du paiement d’un certain pourcentage de l’acompte dû sur les diplômes susmentionnés à l’administration fiscale. 

FI Group a 20 ans d’expérience et souhaite vous aider à comprendre et à saisir les opportunités de R&D+I disponibles. Nos experts sont à votre disposition pour analyser votre projet et prendre les prochaines mesures avec vous.

Yvette Poumpalova