La déduction pour revenus d’innovation, mieux connue comme l’IPBox ou Patent Box
Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Dans le monde de la propriété intellectuelle, l’obtention de droits exclusifs sur une invention n’est qu’un début.En effet, l’exclusivité des données et l’exclusivité commerciale peuvent avoir une influence considérable sur le succès d’une invention brevetée.
La déduction pour revenus d’innovation est un incitant fiscal qui permet de réduire la base taxable des entreprises. Dès lors qu’une entreprise peut justifier que des revenus sont générés à partir de l’exploitation de l’exclusivité de données et l’exclusivité commerciale, les experts de FI Group peuvent vous aider à calculer la déduction qui s’élève à 85% des revenus nets liés à ces exclusivités.
Avec FI Group comme partenaire de confiance, vous pouvez vous y retrouver dans le paysage changeant du financement de la R&D et tirer pleinement parti des incitations disponibles.
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